Plan de relance – mesure de préservation de l'emploi de R&D

Dans le cadre du plan « France Relance » lancé le 3 septembre 2020, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) porte une mesure destinée à aider à la préservation des capacités humaines de Recherche et Développement (R&D) des entreprises, et à mettre à disposition des entreprises de jeunes diplômés et docteurs. Les structures de recherche sont le point d’entrée des entreprises et signeront une convention bénéficiaire avec l’ANR, opérateur de financement de la mesure.

Dans ce contexte, l’Agence a mis en place une plateforme dédiée pour le dépôt des projets de convention de collaboration, et le suivi des données liées à chaque convention signée entre les structures de recherche et les entreprises.

Les actions proposées dans le cadre de cette mesure visent :

À soutenir le maintien en emploi de personnels de R&D privés en ouvrant la possibilité:

  • d’une mise à disposition de manière temporaire (12 à 24 mois) dans des laboratoires publics avec une prise en charge à 80% par l’État ;
  • d’effectuer une thèse en partenariat avec un laboratoire public.

À soutenir les jeunes diplômés ou docteurs dont les embauches seront, au mieux, retardées par la crise et, au pire, supprimées :

  • jeunes diplômés bac +5 en particulier : jeunes diplômés financés par l’État à 80% accueillis dans des laboratoires publics et mis à disposition des entreprises ;
  • jeunes docteurs : post-doctorats financés à 80% par l’État dans le cadre d’une collaboration entre un laboratoire public et une entreprise.

Toutes ces actions seront mises en œuvre dans le cadre d’une contractualisation sur des engagements précis avec les principaux opérateurs publics de recherche pour les mesures ci-dessus, compatible avec les règles des aides d’État européennes. Cette contractualisation permettra d’utiliser le levier que représentent les opérateurs publics de recherche pour appuyer la recherche privée. Toute entreprise souhaitant bénéficier du dispositif doit se rapprocher d’un établissement de recherche.

L’ANR est missionnée pour les dispositifs de mises à disposition de salariés. Dans ce cadre, l’Agence a mis en place une plateforme dédiée pour le dépôt des projets de convention de collaboration, et le suivi des données liées à chaque convention signée avec les structures de recherche.

Comment déposer votre demande ?

Les établissements doivent communiquer leur demande estimée et consolidée de l’ensemble des collaborations de recherche souhaitées à la Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI, ex-DRRT) dont ils dépendent, ou auprès du MESRI. Une fois la demande validée par le comité de pilotage, l’ANR contactera directement l’établissement pour établir une convention sur ce montant global estimé.

Dès que l’établissement reçoit un courrier de notification de financement de la part du MESRI, l’ANR transmet à l’établissement un identifiant de connexion pour la plateforme de dépôt des projets de conventions de collaboration de recherche. Chaque dossier déposé fera l’objet d’un examen par les cellules territoriales au sein des DRARI. Une fois validée, la convention sera signée entre l’établissement et l’entreprise, et sera annexée à la convention ANR-Établissement.

Les dossiers à déposer sur la plateforme comprennent pour chaque projet de collaboration :

  • l’avis du fonctionnaire de sécurité de défense (FSD) ou de l’officier de sécurité (OS) de l’établissement ;
  • les renseignements généraux sur l’établissement, sur l’entreprise et sur les laboratoires d’accueil ainsi que les personnes contacts pour chaque entité ;
  • les informations sur chaque salarié concerné par l’action ;
  • la description du projet et des activités, son positionnement au regard du plan territorial de transition juste et du plan Énergie-Climat, la part du projet de recherche liée au numérique, les modalités juridiques et financières d'accueil des salariés, les conditions d'attribution des résultats et de dévolution des droits de PI et les coûts complets prévus ;
  • pour chaque entreprise :
    • déclaration sur l'honneur de l'entreprise que la mesure bénéficie au plus à 20 salariés (personnes physiques) pour l'ensemble des actions sur toute la durée du plan de relance ;
    • description des moyens disponibles en interne pour mener des activités de R&D durant la durée de la collaboration ;
    • description des difficultés rencontrées par l'entreprise en raison de la crise sanitaire ;
    • attestation de l'entreprise que plus de la moitié du capital social souscrit ou plus de la moitié des fonds propres n'a pas disparu en raison des pertes accumulées ;
  • pour chaque salarié concerné :
    • description des modalités de retour ou d’embauche du personnel de R&D en entreprise à l'issue la collaboration ;
    • copie du contrat de travail et, le cas échéant, du contrat de mise à disposition ;
    • copie de la carte d'identité et du diplôme le plus élevé obtenu ;
    • CV et lettre de motivation ;
    • avis favorable de l'école doctorale (action 2).

Pour toute question relative à cette mesure, vous pouvez contacter l’ANR à l’adresse suivante :

preservation.emploi(at)anr.fr (Albin Laruelle, chargé de mission au sein de la direction du conventionnement et du financement)

Fiche descriptive du dispositif

Logigramme

FAQ

Fiche sur la prise en compte de la part numérique des projets

Tableau de recensement des projets de collaboration pour la vague 2

grille d’analyse des cellules territoriales

Support de présentation webinaire du 6 mai 2021

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