Programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR)
Une action pour la recherche fondamentale, déclinée en deux types de programmes
Au sein du volet « dirigé » de France 2030, dit « Financement des investissement stratégiques », une action est dédiée au financement de la recherche la plus fondamentale (TRL 1 à 4) : les programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR).
Deux types de PEPR
- Les PEPR adossés aux stratégies nationales d’accélération, afin d’accompagner une transformation déjà engagée avec des produits, services, usages et acteurs bien identifiés, pour un montant prévu de 2 Md€. L’État décide d’accompagner et de soutenir l’accélération de cette transformation en lançant une stratégie nationale globale et coordonnée (normative, financière, fiscale, etc.). Le PEPR doit alors permettre la levée de barrières ou de verrous scientifiques liés à cette stratégie.
L’Etat désigne les pilotes associés, et le financement alloué. Le ou les pilotes scientifiques décrivent concrètement leur programme dans un document de cadrage.
Voir la liste des PEPR des Stratégies Nationales
- Les PEPR exploratoires, afin d’accompagner une transformation qui commence à émerger et en est à ses débuts voire à ses prémices, pour un montant prévu de 1 Md€. L’État décide alors d’accompagner et de soutenir l’exploration du potentiel de cette transformation en lançant un PEPR exploratoire ; celui-ci doit alors permettre la conduite d’une politique scientifique sur des domaines d’intérêts national et européen, aux retombées pouvant être multiples.
Les PEPR Exploratoires sont sélectionnés par appel à programmes : les établissements de recherche proposent des programmes qui sont évalués par un jury international. Après présentation de l’évaluation des dossiers par le jury, l’État désigne les programmes qui seront financés avec le montant et les pilotes associés à chacun. Le dossier scientifique de candidature à l’appel à programme deviendra alors le document de cadrage du PEPR.
Voir la liste des PEPR Exploratoires
Dates et informations sur les prochains lancements de programmes de recherche de France 2030
> 17, 18 et 19 septembre 2024 : lancement du PEPR Résilience des forêts (FORESTT) les au Centre de congrès Cité Mondiale à Bordeaux
Inscriptions et programme
> 23 – 24 septembre 2024 : Journées annuelles du PEPR Spintronique
> 24 septembre 2024 : Lancement du programme de recherche exploratoire Pêche et biodiversité dans l'océan Indien (BRIDGES)
Inscriptions
> 25 et 26 septembre 2024 : Journées scientifiques du PEPR Pêche et biodiversité dans l'océan Indien (BRIDGES), les à l'Hôtel Le Récif, la Réunion
Inscriptions
> 9 octobre 2024 : Journées scientifiques du PEPR Solutions fondées sur la nature (SOLU BIOD) à Montpellier
Inscriptions
> 24 et 25 novembre 2024 : Journées annuelles 2024 du PEPR Carbone et Écosystèmes Continentaux (FairCarboN), domaine du Lazaret à Sète
Programme et inscriptions
Un financement par projet
Au sein de chaque programme (d’une stratégie nationale ou exploratoire), la déclinaison opérationnelle se fait par projet :
- Les projets ciblés, déjà matures lors du cadrage du PEPR, sont contratualisés entre un établissement coordinateur, responsable du projet, et l’ANR.
- Les projets sélectionnés par appel ouvert à la communauté scientifique : l’ANR lance des appels à projets (AAP) ou des appels à manifestation d’intérêt (AMI) sur la thématique du programme.
L’ANR, opérateur des PEPR
L’ANR est l’opérateur des PEPR. Elle est notamment chargée :
- d’organiser la sélection des PEPR Exploratoires et la gestion de la sélection des projets sur appel ouvert,
- de la contractualisation avec les établissements pour fixer les conditions du financement et du suivi des projets,
- du suivi des projets,
- du versement de la subvention,
- de l’évaluation in itinere et ex post des projets.
Des Pilotes Scientifiques
Pour chaque PEPR, l’État désigne un ou plusieurs pilotes scientifiques. Ce ou ces pilotes scientifiques assument ce rôle national vis-à-vis de l’ensemble de la communauté scientifique susceptible de participer aux meilleurs standards internationaux et à l’atteinte des objectifs du programme, pour contribuer ainsi au leadership français dans ce domaine. Engagés eux-mêmes dans des activités de recherche, les pilotes scientifiques doivent faire preuve de neutralité et intervenir de manière transparente dans une double logique d’obligation de moyens et de résultats
Documents
- Convention du 2 juin 2021 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Programmes et équipements prioritaires de recherche »)
- Convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les dispositions communes aux conventions relatives à la mise en œuvre du quatrième programme d'investissements d'avenir
- Règlement relatif aux modalités d’attribution des aides des projets financés dans le cadre de l’action « Programmes et équipements prioritaires de recherche »
- Règlement relatif aux modalités d’attribution des aides des projets financés dans le cadre de l’action « Programmes et équipements prioritaires de recherche » – applicable jusqu’au 28 février 2024
- Règlement relatif aux modalités d’attribution des aides des projets financés dans le cadre de l’action « Programmes et équipements prioritaires de recherche » – applicable jusqu’au 30 septembre 2022
