Projets financés
Gouvernance numérique et souveraineté dans un monde fracturé : états concurrents et circulation des normes
Les infrastructures numériques jouent un rôle de plus en plus crucial dans le gouvernement des populations, qu’il s’agisse de gestion des données ou de concurrence économique, de régulation de la sphère publique ou de surveillance et de sécurité. Historiquement la gouvernance numérique, qui désigne
Evaluation des Plans et Instruments d’Innovation Institutionnelle pour lutter contre le changement climatique. Les risques de la gouvernance climatique : améliorer les instruments procéduraux pour l’a
Le GIEC souligne l'urgence de l'adaptation au changement climatique, relayé par l'injonction à ‘agir d'urgence’ du 13e ODD de l’ONU. Les efforts des États consistent principalement en des plans climatiques. Le risque climatique est toutefois amplifié par le risque de gouvernance. Plus la mise en œuv
au-delà des coalitions: les petits États dans les négociations climatiques
Les petits États sont souvent considérés comme preneurs plutôt que fixateurs des règles au niveau international. Pourtant, les petits États peuvent faire la différence, notamment en passant par les coalitions. Celles-ci sont cruciales pour les négociations multilatérales, mais il ne faut pas sous-es
Immigrés et Émigrés. Le demos face au mouvement migratoire
Ce projet de recherche en droit public étudie les effets du mouvement migratoire sur l’évolution des frontières humaines de la démocratie (DEMIG). Les État recourent à des mécaniques d’inclusion et d’exclusion à l’égard des immigrés et émigrés dans la citoyenneté, définissant ainsi les frontières de
DÉFIS CONTEMPORAINS DES DÉTROITS
Le détroit est défini comme un bras de mer entre deux terres et comme une zone de passage essentielle pour le commerce international. Il est en réalité beaucoup que ça, frontière et lieu d’échanges entre deux terres, il est impacté par les activités humaines. Dans sa dimension intellectuelle, le p
PROTEGER LES INTERETS FINANCIERS ET LE BUDGET DE L’UNION EUROPEENNE
Le projet EUBUPRO vise à analyser la pertinence du modèle de protection des intérêts financiers et du budget de l’UE dans un contexte d’opérationnalisation récente du Parquet européen et de remise en cause de l’Etat de droit par certains Etats membres. Le projet s’intéresse au rôle des institutions
Recherche Legal Digital Assets
Le développement des technologies de registres distribués, dont les plus connues fonctionnent en recourant au protocole Blockchain, a engendré de nouveaux « instruments » dont ni la qualification, ni le régime, ne sont encore véritablement établis. C’est à ces instruments connus sous des appellation
Des Community Land Trusts aux Organismes de Foncier Solidaire: étude d'un transfert juridique.
TRUST_ISSUES étudie un cas particulier de "transfert juridique", à travers l'exemple des Organismes de Foncier Solidaire (OFS), introduits en 2014 dans le droit français, et inspirés des Community Land Trusts (CLT) anglo-saxons. Un premier axe de recherche consiste à étudier ce transfert en tant q
Politique de retrait des agences des Nations unies des contextes africains d'après-Guerre
Si les opérations internationales ne sont pas censées durer dans le temps, leur retrait conduit souvent à une grande improvisation et parfois au chaos, comme en Afghanistan ou au Mali. Alors que la fin des interventions militaires a fait l’objet d'une attention médiatique et académique importante, l