Règlement financier

Le règlement financier de l’Agence nationale de la recherche définit les modalités d’attribution des Aides dans le cadre des Projets de recherche, développement et innovation que l’Agence sélectionne à partir des crédits inscrits à son budget propre, hors Programme investissements d’avenir.

Engagée dans une démarche d’optimisation continue de ses processus, l’ANR a entrepris une refonte de son règlement financier, en 2016 et en 2017, à l’issue de rencontres auprès des communautés scientifiques. Ces démarches d’amélioration et de simplification visent à réduire le temps consacré par les chercheurs au suivi administratif et financier de leurs projets. Elles s’inscrivent dans le cadre du Contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2019 de l’Agence, et du plan ministériel de simplification de l’enseignement supérieur et de la recherche. 

Régime d’Aide informé ANR n° SA 59067

Télécharger le règlement relatif aux modalités d'attribution des aides de l'ANR

Consulter les éditions antérieures

Les conditions particulières de la convention attributive sont disponibles auprès de la Direction du conventionnement et du financement de l'ANR (DCF).

Des outils complémentaires pour faciliter la compréhension du règlement

Dans sa volonté d'informer et d'accompagner au mieux les communautés de recherche, l'ANR propose des outils dédiés destinés à faciliter la compréhension du règlement financier.

Découvrez les fiches pratiques :

Consulter la Foire Aux Questions (FAQ) dédiée

Charte

Application du Protocole de Nagoya

En tant que financeur de la recherche l’ANR s’engage à veiller au respect des modalités d’application du Protocole de Nagoya sur l’Accès aux ressources génétiques et de Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation (APA), pour les projets qu’elle finance.

Consulter les modalités d’application pour les projets financés par l’ANR

ReglementFinancier

Formulaire de déclaration des activités économiques/ qualification des bénéficiaires des Aides

La Règlementation européenne qui encadre les aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation emploie les termes Entreprises et Organismes de recherche et de diffusion de connaissances pour qualifier les bénéficiaires de ces financements. L'élément de distinction est la proportion d'activité économique exercée par l'entité considérée. L'ANR a mis au point un formulaire « Déclaration des activités économiques » qui permet de classer les entités qui soumettent des projets à l'ANR dans l'une ou l'autre des catégories Européennes.

Ce formulaire est à renseigner par les entités partenaires qui ne sont pas des établissements publics (hors EPIC), ni des sociétés et qui ne l'ont pas déjà communiqué.

L'utilisation de ce formulaire participe également à la fiabilisation de la base de données des déposants de l'ANR (qui repose actuellement sur un système déclaratif) et à la simplification des saisies des déposants en phase de soumission.

L'ANR invite les services administratifs/financiers concernés, à remplir le présent formulaire avant le conventionnement de l'Appel à projets et à le retourner à la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de l'ANR, qui est à votre disposition pour toute question et aide au remplissage dudit formulaire :

Mme OCHRYMCZUK Julie par téléphone (01 73 54 83 11) ou par courriel julie.ochrymczuk(at)anr.fr 

Mme PAULIAC Véronique par courriel veronique.pauliac(at)anr.fr 

Point de vigilance :

  • A défaut de retour de votre entité, celle-ci pourrait être catégorisée comme Entreprise au sens Européen.
  • La Catégorisation Européenne pourrait différer des déclarations antérieures concernant votre structure et venir modifier ses taux de financement.
  • L'élément de distinction pour la Commission européenne est la proportion d'activité économique exercée par la structure, d'où la nécessité de renseigner le formulaire conformément aux critères qui y sont inscrits. 

Documents :

Fiche explicative la qualification européenne des bénéficiaires

Formulaire DECLARATION RELATIVE AUX ACTIVITES ECONOMIQUES

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