Règlement financier

Le règlement financier de l’Agence nationale de la recherche définit les modalités d’attribution des Aides dans le cadre des Projets de recherche, développement et innovation que l’Agence sélectionne à partir des crédits inscrits à son budget propre, hors Programme investissements d’avenir.

Engagée dans une démarche d’optimisation continue de ses processus, l’ANR a entrepris une refonte de son règlement financier, en 2016 et en 2017, à l’issue de rencontres auprès des communautés scientifiques. Ces démarches d’amélioration et de simplification visent à réduire le temps consacré par les chercheurs au suivi administratif et financier de leurs projets. Elles s’inscrivent dans le cadre du Contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2019 de l’Agence, et du plan ministériel de simplification de l’enseignement supérieur et de la recherche. 

Télécharger le règlement relatif aux modalités d'attribution des aides de l'ANR

Consulter les éditions antérieures

Les conditions particulières de la convention attributive sont disponibles auprès de la Direction du conventionnement et du financement de l'ANR (DCF).

Des outils complémentaires pour faciliter la compréhension du règlement

Dans sa volonté d'informer et d'accompagner au mieux les communautés de recherche, l'ANR propose des outils dédiés destinés à faciliter la compréhension du règlement financier.

Découvrez les fiches pratiques :

Consulter la Foire Aux Questions (FAQ) dédiée

Charte

Application du Protocole de Nagoya

En tant que financeur de la recherche l’ANR s’engage à veiller au respect des modalités d’application du Protocole de Nagoya sur l’Accès aux ressources génétiques et de Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation (APA), pour les projets qu’elle finance.

Consulter les modalités d’application pour les projets financés par l’ANR

ReglementFinancier

Formulaire à renseigner par les entités partenaires qui ne sont ni des établissements publics, ni des sociétés commerciales et n’ayant pas déjà transmis ce formulaire dans l’édition 2019

Dans le cadre de la clarification des catégories de bénéficiaires de ses aides et de la simplification des saisies opérées par les déposants, l’ANR a mis au point un formulaire à remplir pour les entités partenaires qui ne sont ni des établissements publics, ni des sociétés commerciales.

Ce formulaire de déclaration des activités économiques permet de déterminer si l’entité peut être considérée comme une Entreprise ou un organisme de recherche au sens de la réglementation européenne des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation, où l’élément de distinction est l’exercice d’une activité économique, et les caractéristiques de financement qui lui seront applicables.

L’ANR invite donc les services administratifs/financiers des entités partenaires concernées, à remplir le présent formulaire et à le retourner à la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de l’ANR, qui est à votre disposition pour toute question et aide au remplissage dudit formulaire :

Mme OCHRYMCZUK Julie par téléphone (01 73 54 83 11) ou par courriel julie.ochrymczuk(at)anr.fr

Mme PAULIAC Véronique par courriel veronique.pauliac(at)anr.fr

Documents :

Notice Formulaire 2019

Formulaire DECLARATION RELATIVE AUX ACTIVITES ECONOMIQUES