CE53 - Institutions et organisations, cadres juridiques et normes, gouvernance, relations internationales 2023

Evaluation des Plans et Instruments d’Innovation Institutionnelle pour lutter contre le changement climatique. Les risques de la gouvernance climatique : améliorer les instruments procéduraux pour l’a – APIICC

Résumé de soumission

Le GIEC souligne l'urgence de l'adaptation au changement climatique, relayé par l'injonction à ‘agir d'urgence’ du 13e ODD de l’ONU. Les efforts des États consistent principalement en des plans climatiques. Le risque climatique est toutefois amplifié par le risque de gouvernance. Plus la mise en œuvre des plans et politiques climatiques et leur capacité de changement sont incrémentales, plus leurs échecs et leur ‘myopie’ sont avérés, et plus le ‘climat super wicked problem’ tourne à la ‘tragédie’, car le temps est dramatiquement compté. La gouvernance climatique est confrontée à deux défis majeurs qui touchent aux temporalités politiques : comment intégrer l'impact climatique à long terme dans les politiques publiques d'aujourd'hui? Comment accélérer la mise en œuvre des plans climatiques? La littérature identifie deux voies pour mettre fin à cette ‘tragédie’ : l'innovation institutionnelle et le renforcement de l'autorité, notant même que l'environnementalisme autoritaire est plus efficace que la démocratie. Observant le cas de l'adaptation de l'agriculture, l'hypothèse principale du projet est que l'innovation institutionnelle dans les instruments procéduraux de la gouvernance climatique est l'un des principaux moyens d’y mettre fin. Cependant, il existe un verrou scientifique : i) la littérature sur l'innovation institutionnelle dans la gouvernance climatique est rare ii) ou elle énonce de grands principes avec peu de connaissances empiriques ... iii) ... en particulier sur les instruments procéduraux (rarement observés, monographies) iv) ou les thèmes de l'innovation institutionnelle, des instruments procéduraux, et des temporalités politiques sont déconnectés. Le projet a trois objectifs qui font son originalité : i) lever ce verrou en produisant des connaissances empiriques de première main sur les instruments procéduraux innovants, en se concentrant en particulier sur leur capacité d'accélérer la mise en œuvre et d'intégrer le long terme, et avec l'autorité, en les étudiant sur une large échelle comparative (11 pays, 22 plans) ii) produire un modèle d'évaluation de l'innovation institutionnelle iii) développer des recommandations pour une gouvernance innovante pour l'adaptation transformationnelle de l'agriculture, en collaboration avec les parties prenantes (responsabilité sociale de la science). Pour atteindre ces objectifs, les variables mobilisées sont : i) les objectifs de l'innovation (intégration horizontale des politiques, qualité de la gouvernance, gouvernance adaptative, qui permettent d'accélérer la mise en œuvre et d'intégrer des objectifs à long terme) ii) les types et la structure des instruments procéduraux iii) leur positionnement sur le curseur autorité/innovation iv) l'origine des instruments (politique, administration, international...) v) l'origine des innovateurs (expertise, filières, administration...) vi) leur capacité d'innovation (analytiques, à naviguer dans la complexité, à apprendre en collaboration...) vii) les régimes politiques, les styles de politiques publiques. Un premier work package (WP1) affinera ces variables. Le WP2 traite des variables i) à iii) (‘produits innovant’, types et structures des instruments procéduraux innovants). Le WP3 s'occupe des variables iv) à vii) (‘processus d’innovation’, policy process de l'innovation institutionnelle et capacité d'innovation). Le WP4 élaborera des recommandations et des lignes directrices pour l'innovation institutionnelle en vue d'une gouvernance transitionnelle de l'adaptation. Le WP0 : i) gérera l'avancement des tâches du projet ii) harmonisera la mise en œuvre du protocole de recherche gèrera le défi de la collecte et du traitement des données pour 11 pays. Une équipe internationale et interdisciplinaire (politologues, sociologues, économistes, agronomes et écologue) de 13 chercheurs, spécialisés dans les questions climatiques, développera le projet et supervisera 25 jeunes chercheurs (master, doctorat, post-doc).

Coordination du projet

Gilles Massardier (Acteurs, ressources et territoires dans le développement)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenariat

ART-Dev Acteurs, ressources et territoires dans le développement

Aide de l'ANR 465 225 euros
Début et durée du projet scientifique : décembre 2023 - 48 Mois

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