Ethique, intégrité scientifique et déontologie
Engagée à contribuer au déploiement d’un cadre favorable à la conduite de recherches intègres et responsables, l’ANR a signé en 2018 la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, et a révisé sa propre charte de déontologie pour y inscrire l’intégrité scientifique et l’égalité femmes-hommes, en cohérence avec cet engagement.
Elle renforce en 2023 sa politique en matière d’éthique, d’intégrité et de déontologie dont elle décrit les principes et les dispositifs opérationnels dans un document unique destiné à l’ensemble des acteurs de la recherche.
L’éthique questionne les progrès de la science et leurs répercussions sociétales. Elle consiste en une démarche réflexive et constitue un socle pour faire évoluer l’exercice de la recherche en fonction des contextes et des enjeux, et garantir le caractère intègre et responsable des sciences. L’ANR encourage les équipes scientifiques à intégrer dans leur démarche de recherche une réflexion sur les enjeux éthiques qui pourraient être soulevés par les objectifs, la méthodologie ou les résultats attendus de leur projet et leurs applications. L’intégrité scientifique renvoie à l’ensemble des règles et valeurs qui doivent régir l’activité de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux. Ses règles et valeurs ne peuvent être figées mais au contraire être soumises de façon renouvelée à la réflexivité et évoluer au regard des connaissances et avancées technologiques. Il est de la responsabilité des chercheurs et chercheuses de connaître les bonnes pratiques de leur domaine et de les mettre rigoureusement en œuvre pour réaliser leurs travaux. La déontologie correspond à l’ensemble des règles et devoirs spécifiques à l’exercice d’un métier. Ceux énoncés dans la charte de l’ANR régissent l’exercice des missions de l’Agence auxquels sont soumis ses collaborateurs et collaboratrices internes ou externes. Il s’agit d’un code de conduite qu’elles/ils doivent respecter. L’ANR vérifie les liens d’intérêts tout au long du processus d’évaluation. Les scientifiques impliqués dans l’évaluation s’engagent à respecter la confidentialité des informations et documents portés à leur connaissance et à déclarer tout conflit d’intérêts.Notions
En cohérence avec la circulaire Mandon et le rapport Corvol, une Référente Intégrité Scientifique (RIS) a été nommée en 2018. Son rôle a été confirmé par le Décret du 3 décembre 2021 précité qui fait obligation aux établissements concernés de désigner un référent ou une RIS. La référente intégrité scientifique et déontologie de l’ANR et la chargée de mission qui l’accompagne sont en charge : Le rôle de la référente intégrité scientifique et déontologie (RIS) à l’ANR
- Du respect des principes fondamentaux,
- De la réception des signalements,
- De l’instruction des situations de manquement présumé à l’intégrité scientifique qui lui sont signalées,
- De la prévention et la bonne gestion des conflits d’intérêts,
- De la formation des collaborateurs internes et externes à l’Agence.
Laurence Guyard, Responsable des relations avec les communautés scientifiques, référente intégrité scientifique et déontologie, référente égalité.
Angélique Coutable-Pennarun, chargée de mission intégrité scientifique et déontologie
Charte ANR "Pour un usage responsable de l’IA"
Dans le cadre de la préparation et de l’évaluation des projets de recherche, la charte de l’ANR a pour objectif de :
- fournir un cadre clair et partagé pour accompagner les personnes déposant un projet ainsi que celles participant à un processus d’évaluation, que ce soit au sein d’un comité ou dans le cadre d’une expertise externe ;
- promouvoir des usages responsables et transparents, en veillant au respect des données, à la qualité des productions, à la compréhension des apports réels de l’IA et, à la pertinence de son usage face à son impact environnemental.
