Des Community Land Trusts aux Organismes de Foncier Solidaire: étude d'un transfert juridique. – TRUST_ISSUES

1. Les membres du projet TRUST_ISSUE visent une appréhension critique de la notion de «transfert« juridique, en utilisant l’exemple des OFS comme un cas test, afin de poser les fondements du projet mais plus spécifiquement de leur réflexion sur les limites de la notion transfert. Il s’agira de mener ensemble une étude comparée et critique des différents modèles inspirés des CLT et d’évaluer la nature des évolutions juridiques que ce « transfert » aura pu occasionner.

2. Les membres du projet TRUST_ISSUES s’efforceront de substituer autant que possible la notion « d’interaction » à celle de transfert au moyen de l’étude des OFS. Il s’agira dépasser les limites de la notion de transfert, relevées plus haut, en mobilisant les concepts que les sciences humaines et sociales peuvent emprunter à l’étude des systèmes complexes. Appliquer ce cadre de pensée permet de décrire le « transfert juridique » davantage comme un processus d’interactions à de multiples niveaux produisant différentes innovations qui affectent à la fois la composition interne du système cible (le droit français en l’occurrence) et celle du système source (le modèle du CLT dans la common law), sur le modèle des feedback loop, « boucles de rétroaction », aussi appelées interactions réflexives.

3. Le projet TRUST_ISSUES s’inscrit, sur la longue durée, dans la volonté du porteur de projet de développer un cadre normatif, théorique et philosophique, qui serait adapté à la question du logement en milieu urbain. Il s’agira d’articuler trois pôles : théorie du droit (propriété), philosophie juridique et sociale, sciences sociales.

4. Le cadre normatif utilisé sera, à la manière des études PPE (Philosophy, Politics, and Economics) informé des études des sciences humaines et sociales. Il sera inspiré de différentes influences: contractualisme de Scanlon, théorie «libérale« de la propriété de Dagan, centrée sur l'autonomie, et «public choice studies«, afin d'analyser les enjeux de la conceptualisation d'un «droit à la ville« en ce qui concerne les droits des individus et les devoirs des institutions, et ce dans une démarche inspiré du «polycentrisme« de Elinor et Vincent Ostrom.

TRUST_ISSUES étudie un cas particulier de "transfert juridique", à travers l'exemple des Organismes de Foncier Solidaire (OFS), introduits en 2014 dans le droit français, et inspirés des Community Land Trusts (CLT) anglo-saxons.
Un premier axe de recherche consiste à étudier ce transfert en tant que cas particulièrement pertinent "d'interaction juridique" entre deux systèmes juridico-politiques. Cet aspect du projet permettra d'observer ainsi que d'évaluer les innovations juridiques produites par cette "interaction", ainsi que leurs applications sur le terrain. Comprendre ces applications nécessite de comprendre les interactions entre différents acteurs publics et privés, et ce à différents niveaux. Le projet pourra ainsi favoriser la compréhension des dynamiques institutionnelles à l’œuvre depuis la création jusqu’à la mise en place des OFS. La dimension comparative du projet permettra, quant à elle, de saisir comment différents écosystèmes institutionnels ont pu envisager ou envisagent d’importer les CLT. Une partie de cet axe permettra aussi de reconceptualiser la notion de "transfert", pour lui préférer la notion d'interaction, en appliquant des outils provenant de l'étude des systèmes complexes.
Un deuxième axe de recherche, davantage normatif, consiste en l’application croisée des outils de la théorie du droit appliquée à la propriété et des sciences sociales. Le but est de déterminer la place que CLT et OFS ont dans le cadre plus large d'une philosophie du logement qui se placerait du point de vue de la justice socio-économique. Informée des connaissances, données et méthodes des sciences sociales, cette approche de philosophie et théorie juridique aura pour ambition de comprendre comment, au nom de la justice, des intérêts individuels et institutionnels divergents peuvent s’accorder autour d’une politique du logement.
Cette perspective transcende la dichotomie privé/public, puisqu’elle s’intéresse à la pluralité des formes qu’une politique « sociale » du logement prendre ainsi qu’à ses interactions avec le marché privé.
Le projet réunit ainsi juristes, économistes et philosophes pour développer un cadre commun d'appréhension de ces problématiques.