CE53 - Institutions et organisations, cadres juridiques et normes, gouvernance, relations internationales

Recherche Legal Digital Assets – LEGDIGITAS

Résumé de soumission

Le développement des technologies de registres distribués, dont les plus connues fonctionnent en recourant au protocole Blockchain, a engendré de nouveaux « instruments » dont ni la qualification, ni le régime, ne sont encore véritablement établis. C’est à ces instruments connus sous des appellations diverses (jetons, tokens, actifs numériques, crypto-actifs, digital assets…), qu’est consacré ce projet de recherche.
Les initiatives législatives se multiplient pour encadrer le phénomène sans l’entraver or si la France a pu paraître précurseur avec l’adoption de la loi PACTE, elle semble mal armée à la veille de la transposition des textes européens et peu audible dans les négociations internationales engagées par UNIDROIT et la Conférence de La Haye, faute de disposer d’une analyse juridique suffisamment aboutie du phénomène. La diversification de ces crypto-actifs (security tokens, utility tokens, stable coins, NFT…) interroge l’aptitude de nos catégories juridiques à absorber ces nouveaux biens. Les Etats-Unis ont déjà modifié leur droit pour prendre en considération les controllable electronic records et le Royaume-Uni consulte sur une proposition de loi qui consacrerait une nouvelle catégorie de biens juridiques, les digital objects ; l’état d’avancement de la réflexion permet à ces Etats de prendre l’ascendant dans les enceintes internationales. L’ambition de la recherche, qui sera menée par un groupe pluridisciplinaire d’universitaires constitué pour 24 mois est de faire mûrir rapidement la compréhension et l’analyse juridique du phénomène, en vue d’éclairer les pouvoirs publics sur les ajustements à apporter au droit positif français dans le cadre d’une intégration ordonnée des textes européens, de nourrir une position française étayée aux fins, le cas échéant, de promouvoir des solutions moins disruptives du modèle juridique continental européen, et d’enrichir l’enseignement universitaire sur les aspects juridiques de cette nouvelle économie numérique.

Coordination du projet

France DRUMMOND (INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

EA3047 INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES

Aide de l'ANR 149 454 euros
Début et durée du projet scientifique : janvier 2024 - 24 Mois

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