Le budget de l’Agence nationale de la recherche

Le budget de l’ANR est composé d’un budget d’intervention dédié au financement des projets de recherche sélectionnés, et d’un budget de gestion dédié à la mise en œuvre de l’ensemble de son action.

Le budget d’intervention 

Le budget d’intervention permet d’engager le montant des projets de recherche sélectionnés pour financement, dans le cadre de l’exercice budgétaire. Il est réparti entre :

  • L’Appel à projets générique (AAPG) ;
  • Les appels à projets spécifiques ;
  • Le hors appels à projets : c’est-à-dire les ressources destinées au Programme Carnot, à l’Institut national du cancer (Inca) responsable des appels à projets dans le domaine du cancer, et au préciput (voir ci-dessous). 

Le budget d’intervention initial 2021 de l’ANR s’élève à 1,19 Md€ en autorisations d’engagement. Il est en hausse de près de 60 % par rapport au budget initial 2020, soit + 444 M€. Il se compose de :

  • 1,14 Md€ provenant de la subvention d’Etat allouée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), dont 286 M€ du plan France Relance ;
  • 47,7 M€ issu de co-financements des organismes publics et de contributions de la Commission européenne.
InstrumentsFinancements

Cette augmentation historique du budget d’intervention 2021 permet la mise en œuvre des mesures de la loi de programmation de la recherche (LPR) dès 2021 :

  • L'augmentation du taux de succès aux appels à projets, notamment de l’AAPG qui atteint plus de 23% pour les instruments nationaux (PRC, JCJC, PRCE) en 2021 permettant de financer 400 projets de plus qu’en 2020 ;
  • L’augmentation du préciput versé aux établissements, qui passe de 19 % en 2020 à 25 % en 2021 ;
  • Le renforcement du soutien à la recherche partenariale avec une augmentation de plus de 30 % de l’abondement du programme Carnot, qui passe de 62 M€ en 2020 à 82 M€ en 2021 ;
  • Les actions en faveur de la diffusion de la culture scientifique technique et industrielle (CSTI) avec le lancement d’un programme pluriannuel d’appels à projets Science avec et pour la société (SAPS).

En savoir plus :

Communiqué de presse « Loi de programmation de la recherche : 1ère année de mise en œuvre par l’ANR »

Communiqué de presse. Loi de programmation de la recherche : un accroissement significatif du budget de l’ANR dès 2021

 

Le budget d’intervention 2022 de l’ANR, adopté lors du conseil d’administration le 18 novembre 2021, s’élève à 1,21 Md€ en autorisations d’engagement. Il se compose de :

  • 1,17 Md€ provenant de la subvention d’Etat dont 142 M€ du plan France Relance 
  • 41,4 M€ issu de co-financements.

Le préciput

L’ANR verse un préciput, c’est-à-dire un abondement financier, aux établissements participant au service public de la recherche, lauréats d’un appel à projets financé par l’ANR (conformément à l'article L. 329-5 du code de la recherche).

Le budget 2021 de l’ANR a permis une première augmentation du préciput qui passe à 25 % en 2021, représentant environ 170 M€ en 2021 (contre environ 100 M€ en 2020). En 2021, le préciput regroupe 3 parts :

  • Une part gestionnaire destinée à couvrir les frais généraux du projet, qui passe de 8 % en 2020 à 10 % en 2021 ;
  • Une part hébergeur destinée à contribuer au coût et à la qualité de l'hébergement des équipes de recherche, qui passe de 11 % en 2020 des aides attribuées à 13 % en 2021 ;
  • Une part dédiée au laboratoire, destinée à soutenir la stratégie scientifique et le financement des unités de recherche, de 2 % de l’ensemble des coûts admissibles.

En 2022, le préciput connaît une nouvelle augmentation et passe à 28,5 %. Il permet de remettre :

  • A l’établissement gestionnaire : une part gestionnaire qui passe à 10,5 % et une part laboratoire à 2,5 % ;
     
  • A l’établissement hébergeur : une part hébergeur qui passe à 13,5 % et une nouvelle part site à 2%, destinée à contribuer à la stratégie scientifique partagée du site dans lequel est implanté un tel établissement. Cette première part site sera calculée sur les données 2022 et sera versée à partir de 2023.

Le budget de gestion de l’ANR

Le budget de gestion est dédié aux dépenses de fonctionnement, de personnel et d’investissements. Il est principalement financé par la subvention pour charge de service public, par les frais de gestion perçus par l’ANR des organismes versant des cofinancements de projets, et la prise en charge par le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) des dépenses réalisées par l’ANR pour la gestion des Investissements d’avenir.

Le budget initial de gestion 2022 de l’ANR, adopté lors du conseil d’administration le 18 novembre 2021, est de 57,06 M€ en autorisations d’engagement et de 60,18 M€ en crédits de paiement.

En savoir plus :

Le règlement financier de l’ANR

Les premiers résultats de l’appel à projets générique 2021 de l’ANR

Le rapport d’activité 2020

Documents de référence

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

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