CE53 - Institutions et organisations, cadres juridiques et normes, gouvernance, relations internationales

Immigrés et Émigrés. Le demos face au mouvement migratoire – DEMIG

Résumé de soumission

Ce projet de recherche en droit public étudie les effets du mouvement migratoire sur l’évolution des frontières humaines de la démocratie (DEMIG). Les État recourent à des mécaniques d’inclusion et d’exclusion à l’égard des immigrés et émigrés dans la citoyenneté, définissant ainsi les frontières de leur peuple démocratique par le biais du mouvement des individus. Ce projet prévoit donc d’investir la double question du peuple et de la migration, sous-investies en droit public, pour étudier le demos face au mouvement migratoire. Sur la base d’un échantillon global d’une vingtaine d’États, déterminé sur des critères quantitatifs et qualitatifs, le projet s’inscrit dans trois objectifs. [1] Sur le plan normatif, le premier objectif est de décomposer la formation du peuple par le mouvement des individus. Il s’agit ainsi d’observer comment se structure la relation des États avec leurs émigrés et immigrés, et en particulier le poids respectif de l’appartenance (nationalité) et du territoire (résidence), médiatisé par les facteurs temporel et culturel. Le projet souhaite encore étudier comment des lignes de fracture convergentes traversent les catégories d’émigrés et immigrés : en particulier richesse, genre et origine. [2] Sur le plan historique, le deuxième objectif est d’évaluer les représentations dans la construction des démocraties. En particulier, il s’agit d’observer comment émigrés et immigrés ont échangé leurs rôles au fil de l’histoire (émigrés traîtres à la patrie devenus agents de rayonnement ; immigrés citoyens devenus individus indésirables). [3] Sur le plan analytique, le troisième objectif est de révéler l’état d’universalisation de la citoyenneté, autrement dit la capacité de la citoyenneté à s’étendre à l’égard de tous les nationaux (quel que soit leur lieu de résidence) et à l’égard de tous les résidents (quel que soit leur nationalité), posant ainsi la question de l’inclusivité réelle de la démocratie.

Coordination du projet

Jules LEPOUTRE (Laboratoire de Droit International Européen)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

LADIE Laboratoire de Droit International Européen

Aide de l'ANR 251 289 euros
Début et durée du projet scientifique : December 2023 - 36 Mois

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