Net Zero Reconciliation – NZR

La Chaire NZR (Net Zero Reconciliation) vise à l’étude juridique du concept d’acceptabilité sociale dans le contexte de la transition énergétique et de l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone. L’impératif de neutralité carbone pour 2050 devrait conduire au développement de nouveaux projets EnR pour augmenter la capacité globale d’énergies décarbonées, mais également au développement de projets d’exploitation du sous-sol pour augmenter les capacités d’approvisionnement en matériaux nécessaires pour la transition énergétique. L’hypothèse formulée dans le cadre de la Chaire est que les retards dans le déploiement de projets énergétiques ou miniers ou dans la mise en œuvre des politiques publiques pourraient être évités par la mise en place de dispositifs juridiques favorisant la bonne implantation territoriale des projets.
L’acceptabilité sociale est souvent présentée comme l’un des facteurs déterminants pour le déploiement des projets à l’échelle des territoires, voire pour la consolidation d’une filière technologique. Or, il existe en France, comme partout à travers le monde, des difficultés liées à l’acceptabilité des projets. De nombreux conflits sociaux émergent, soit liés aux projets eux-mêmes, soit aux politiques publiques qui les fondent. L’atteinte de la neutralité carbone à l’échelle européenne et internationale, et la nécessaire protection de l’environnement, impliquent de réconcilier les divers acteurs en présence.
Les travaux de la Chaire NZR constitueront l’une des premières études juridiques d’envergure sur l’acceptabilité sociale. Si ce concept a fait l’objet de nombreux travaux en sciences sociales et humaines, le travail doctrinal sur cette question en France est peu développé. A l’échelle internationale, on trouve quelques articles sur lesquels il sera utile de s’appuyer pour produire une analyse originale et complète. L’objectif est de fournir un cadre théorique et des méthodes et outils pour favoriser la bonne implantation territoriale des projets et politiques de transition énergétique. L’un des apports principaux de la Chaire sera de construire une doctrine juridique de l’acceptabilité sociale, afin de contribuer à atteindre les objectifs de neutralité carbone et de transition énergétique. Pour répondre à cette ambition, nous développerons une méthode de recherche, inductive et déductive, qui s’inspirera de la méthodologie de la recherche-action. Chacun des partenaires de la Chaire sera pleinement impliqué dans la gouvernance (tâche transversale managériale) et les travaux de la Chaire, tant pour préciser les terrains d’étude et les sujets d’intérêt qui le concernent que pour participer aux réflexions théoriques. Les sujets d’ores et déjà identifiés avec les partenaires seront étudiés dans le cadre des deuxième et troisième tâches, dédiées respectivement à l’amélioration de la gouvernance des projets et au développement d’un cadre juridique visant à une exploitation raisonnée des ressources, qui sont les deux facteurs clés identifiés pour faciliter le déploiement des projets énergétiques et miniers. Enfin, la quatrième tâche permettra d’opérationnaliser le concept de justice énergétique pour prévenir les conflits en facilitant la prise en compte des enjeux de justice au plus tôt dans le cadre d’un projet.
Les résultats de nos analyses fourniront des éclairages à destination des pouvoirs publics et des acteurs industriels partenaires de la Chaire NZR, sur les évolutions possibles, voire souhaitables, des moyens et dispositifs juridiques pour favoriser une meilleure acceptabilité sociale. L’objectif opérationnel sera la traduction des résultats de la recherche et des méthodologies qui auront été élaborées, dans les politiques publiques locales et nationales de transition énergétique en France, mais également sur le terrain socio-économique par leur mise en œuvre dans le cadre des projets des partenaires de la Chaire et, plus largement, pour l’ensemble des acteurs de la transition énergétique.