La nouvelle fabrique des droits humains en France – NewMANHUR

La Convention européenne des droits de l’Homme (CESDH) n’a été ratifiée par la France qu’en 1974, soit 20 ans après son entrée en vigueur. Le projet NewMANHUR se construit sur l’hypothèse de l’existence en France, entre 1975 et 2000, d’un processus d’acculturation en matière de droits humains dont les acteurs essentiels seraient les militants associatifs et syndicats des professionnels de justice (avocats et magistrats). Le rôle de ces acteurs est encore très mal connu et pourtant déterminant dans l’avènement d’une nouvelle fabrique des droits humains en France. On croit trop souvent que le droit des droits humains en France a été associé au développement du droit européen. Or, le droit européen des droits humains a longtemps suscité la défiance de beaucoup de juristes français qui refusent quasiment de l’enseigner dans les années 80 avec la persistance de manuels hermétiques aux dénominations retenues par la CESDH. Comment cette défiance a-t-elle coexisté avec le développement d’une nouvelle culture juridique des droits humains en France à partir de 1975 ? Il existe encore peu de travaux étudiant le rôle des activistes (militants associatifs et syndicats de professionnels de justice) dans l’application de la CESDH et dans le développement en France d’une nouvelle culture des droits humains dans plusieurs domaines. Notre projet de recherche entend combler cette lacune et se concentrer sur les discours et les actions juridiques de trois grands groupes revendiquant d’agir pour la protection des droits humains : une association – la Ligue des droits de l’Homme - et deux syndicats de professionnels de la justice, le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France. L’originalité de notre projet est de saisir leur contribution à ce processus d’acculturation en explorant principalement leurs archives, qui, jusqu’à présent, n’ont pas fait l’objet d’une étude approfondie de la part des juristes.