Les apports de l'analyse économique du droit aux accords de Paris – LEAP2

Le GIEC a identifié 5 scénarios d'évolution du climat (SSP1-1.9 à SSP5-8.5). Son initiative a été imitée par d’autres institutions publiques ou privées, à l’échelle nationale, supranationale ou internationale, mais sans forcément de cohérence d’ensemble.
L’objectif principal de la recherche est de réfléchir aux dimensions institutionnelles, juridiques et économiques de ces initiatives, pour en déduire des pistes de réformes à l’attention des décideurs et du grand public. Pour ce faire, le projet se concentrera sur trois sous-objectifs : 1°) il cherchera à réarticuler les implications juridiques et budgétaires des scénarios climatiques de quelques grandes institutions (publiques/privées) sélectionnées en raison de leur impact central sur l'économie dans divers secteurs (banque, assurance, énergie...) ; 2°) il en déduira des recommandations opérationnelles pour la prise de décision publique ; 3°) il contribuera à la conscientisation des enjeux par le grand public.
Ce faisant la recherche sera amenée à 1) modéliser ses scénarios originaux d’évolution juridiques et institutionnelles associés aux scénarios climatiques existants ; 2°) réfléchir à comment les décideurs publics pourraient utiliser les instruments coercitifs ou incitatifs pour encourager les opérateurs économiques à adopter des comportements compatibles avec les objectifs de l'Accord de Paris; 3°) étudier comment de telles politiques pourraient affecter l'exercice des droits et libertés économiques dans leur relation avec les droits et libertés non-économiques ; 4°) réfléchir à comment les règles et principes juridiques - ordre public économique, stabilité juridique... - pourraient être réinterprétés et complétés par de nouveaux principes - ordre public « écolomique », prévisibilité juridique… ; 5°) élaborer des guides pratiques et indicateurs permettant d'éclairer décideurs et grand public sur l'usage à faire des leviers budgétaires et juridiques pour contribuer à affronter au mieux le défi climatique.