Taxation de l’immobilier, politiques du logement et accumulation dans les villes européennes – TAX-OWN

TAX-OWN étudie de manière comparative et multiniveaux les régimes fiscaux sur la propriété résidentielle dans les villes européennes. Alors que les trente dernières années ont été marquées par la hausse des prix du logement et par le rôle croissant de la propriété immobilière dans les inégalités, sa taxation est restée relativement stable dans de nombreux pays. En partant de cette tension entre accumulation patrimoniale et redistribution fiscale, le projet vise à mettre en lumière le rôle clé, mais peu visible, de la fiscalité sur la propriété comme outil d’intervention dans le logement. En mobilisant des données quantitatives et qualitatives, nous aborderons trois questions : i) comment la propriété résidentielle est-elle taxée et comment cela diffère-t-il entre les types de propriétaires et entre les territoires ? ii) comment les taxes capturent-elles les valeurs et les revenus immobiliers dans les métropoles ? iii) comment les autorités fiscales (gouvernements locaux et nationaux) et les contribuables (propriétaires, intermédiaires) utilisent-ils la fiscalité ?

Dans ce projet, nous aborderons ces questions à travers à une méthodologie comparative, multiniveaux et mixte analysant le paysage, la combinaison et les usages politiques et sociaux de la taxation de la propriété dans de grandes villes européennes (Grand Paris, Grand Londres, Grand Milan, étudiés dans leurs États respectifs). La taxation de la propriété est considérée ici comme un mécanisme fondamental qui articule l'accumulation basée sur le logement, sa capture et sa redistribution par l'État, et les politiques de logement à plusieurs niveaux. L'hypothèse centrale de cette recherche est que les taxes sur la propriété (et leur combinaison) façonnent des opportunités différentielles d'accumulation entre les propriétaires, et que cela peut varier en fonction des systèmes nationaux de logement/État-providence, de la répartition des pouvoirs fiscaux entre niveaux de gouvernement, des agendas politiques locaux et des marchés du logement.

Tout d'abord, nous construirons une base de données sur les régimes fiscaux de l'immobilier résidentiel en Europe (taxes sur l'acquisition, la cession, les revenus locatifs, allègements fiscaux, etc.) et nous étudierons leur évolution à travers trois études de cas multiniveaux (France/Paris, Royaume-Uni/Londres, Italie/Milan). Ensuite, nous analyserons la géographie des régimes fiscaux entre les trois métropoles et au sein de celles-ci, et comment la fiscalité s'y articule avec les politiques de logement, tant sur le plan politique (objectifs, arbitrages) que socio-économique (types de propriétaires ciblés, etc.). Enfin, pour aller au-delà des règles formelles, nous étudierons les intermédiaires fiscaux (notaires, conseillers fiscaux, « coach ») qui guident les propriétaires dans leurs pratiques de conformité et optimisation fiscales.

Bien que politiquement sensible, la fiscalité du logement a été peu étudiée par la recherche urbaine. Le projet contribue à combler ce manque : il met en lumière des différences établies, souvent invisibles, dans le traitement fiscal de la propriété entre villes européennes. Il construit une plateforme d’échange avec un réseau de parties prenantes dans les domaines du logement et de la fiscalité afin d'identifier des pistes de changement politique. Il alimente un renouveau des recherches et d’intérêt du public sur la propriété immobilière en tant que facteur clé pour la compréhension des inégalités et des crises du logement.