Améliorer les pratiques d'information, de consentement et de non-opposition pour la génétique en santé en France – INFOGENETIC-FR

Sous l’effet des technologies actuelles de séquençage utilisées en génétique et des données massives générées dans le soin et en recherche, les droits d'information préalable, de consentement et de non-opposition des patients sont mis au défi. Le respect de l’autonomie est une exigence éthique et légale en France impliquant que les personnes participent aux décisions concernant leur santé. Pour la génétique, ces exigences sont renforcées car l’information délivrée peut être prédictive, partagée avec certains membres de la famille, nécessite un consentement éclairé spécifique en amont du test, implique un accompagnement (pluri)professionnel rigoureux sur l'interprétation et la communication des résultats et dispose une temporalité propre. Dans ce contexte : les pratiques d’information, de consentement et de non opposition en génétique répondent elles aux usages et attentes des parties prenantes et sont-elles conformes à la loi française ? Le consentement est-il délivré dans un réel processus de codécision ? Les pratiques sont-elles homogènes pour toutes les spécialités médicales et en recherche en France ? Notre recherche transdisciplinaire vise à favoriser l’émergence d’un choix éclairé des personnes se prêtant à une analyse génétique. Nous utilisons des approches participatives, de sciences humaines et sociales et de santé publique pour 1/définir les concepts d’information, de consentement et de non-opposition en génétique, 2/évaluer les pratiques (généticiens et autres prescripteurs, Comités de Protection des Personnes, vécu des patients/participants à la recherche) et 3/améliorer les outils d’information et de décision existants et en produire si nécessaire, dans une approche de co-construction, avec les parties prenantes, afin de clarifier les processus d'information nécessaires avant tout consentement ou non-opposition. Nos résultats participent plus globalement à l’amélioration des politiques de santé publique au bénéfice des patients, de leurs familles et des professionnels.