Équité géographique des politiques décentralisées : théorie et application à l’aide aux personnes âgées dépendantes – EQUIDEC-2

Comment évaluer l’équité géographique de politiques publiques qui touchent les conditions essentielles de la vie (politiques sanitaires, sociales, éducatives…) lorsqu’elles sont en partie décentralisées à des autorités locales ? C’est la question centrale du projet de recherche EQUIDEC-2. Il comporte deux dimensions. La première, théorique, vise à élaborer des critères d’évaluation de l’équité géographique compatibles avec la décentralisation, pour différentes théories de justice. Le contexte des politiques sociales nous conduit à envisager une 3ème voie par rapport aux deux voies principales suivies dans la littérature : évaluer le niveau de service rendu (et non le ratio à l’effort comme dans Buchanan) tout en respectant les spécificités locales en termes de préférences (contrairement aux usages de la planification opérationnelle). La seconde dimension du projet, opérationnelle, consiste à appliquer la démarche au cas particulier des politiques françaises dédiées aux personnes âgées « dépendantes », largement décentralisées aux collectivités départementales. Elle implique l’exploitation de nombreuses bases de données existantes et la production de deux enquêtes originales.
Une précédente recherche (EQUIDEC) a permis d’isoler quatre types de théories de justice mobilisables, selon qu’elles proposent de répartir un distribuendum particulier (certaines ressources) ou complet (capabilités ou bien-être) et selon qu’elles reposent sur des critères de répartition de ces distribuendum de type sufficientariste ou égalitariste. Elle a aussi permis de tester la faisabilité du calcul concret d’un indicateur d’accessibilité géographique et financière aux Ehpad. Elle a enfin ouvert de nouvelles questions qui motivent, en partie, ce nouveau projet.
Trois séminaires impliquant des scientifiques et des acteurs des politiques publiques accompagneront l’avancement du projet (WP1).
Nous proposons trois innovations conceptuelles pour la définition d’indicateurs d’accessibilité (WP2). La première porte sur les comportements de sélection qui s’appliquent à certaines catégories de demandeurs selon leurs caractéristiques relatives : l’objectif est d’intégrer la sélection à l’entrée en Ehpad dans un contexte de limitation de l’offre de places. Les deux autres portent sur le calcul de taux d’accessibilité agrégeant plusieurs distribuenda particuliers. Pour traiter la complémentarité des aides sanitaire et médico-sociale dans le soutien à domicile, nous proposons une méthode reposant sur des paniers d’aide. Pour intégrer le fait que les prises en charge en Ehpad et à domicile s’excluent l’une l’autre, nous proposons une méthode calculant la population en concurrence sur la base d’un comportement de demande simulé.
La réalisation de deux enquêtes fournira des distributions de bien-être et de capabilités de personnes en perte d’autonomie selon leurs caractéristiques individuelles et environnementales et leur mode de prise en charge (WP3). La première enquête fournira les scores de valorisation de l’ICECAP-O qui ne sont pas encore disponibles pour la France, ainsi qu’un indice de revenu équivalent pleine autonomie. On pourra ainsi valoriser les données d’une seconde enquête pour mesurer le bien-être et les capabilités d’un échantillon représentatif de la population en perte d’autonomie dans 4 départements et les simuler pour les autres départements.
Les indicateurs construits dans les WP2&3 seront utilisés pour évaluer l’équité géographique de l’offre de prise en charge de la perte d’autonomie (WP4). L’évaluation reposera sur l’application de critères égalitariste ou sufficientariste à trois types de distributions : taux d’accessibilité ; bien-être ou capabilités effectifs compte-tenu des modes de prise en charge observés ; opportunités de bien-être ou de capabilités résultants d’évolution potentielle de l’offre. Pour élargir le périmètre d’évaluation, nous explorerons enfin la construction de FBES permettant d’intégrer les aidants et les contribuables.