Fiscalité, Aide et Décentralisation en Ouganda – FISCAID

Nous pensons que le contexte ougandais est pertinent non seulement en raison de la disponibilité des données, mais aussi de son statut de bénéficiaire de l'aide. L'Ouganda a un historique d'aide important en tant que « chouchou de l'aide », mais les flux d'aide ont commencé à diminuer après le milieu des années 2000, en partie en raison de préoccupations politiques et de l'adoption de lois spécifiques relatives aux droits individuels. Aujourd'hui, le pays illustre l'importance de l'aide pour les pays d'Afrique de l'Est. En 2021, l'APD nette représentait 6,3 % du RNB et 50,1 % des dépenses du gouvernement central, ce qui est proche des moyennes régionales. L'Ouganda reflète également la tendance mondiale à la fragmentation accrue des donateurs, passant de 29 donateurs en 2010 à 77 en 2021. Dans le même temps, l'Ouganda a initié une décentralisation effective à la fin des années 1990 et l'a pleinement mise en œuvre en 2014. Il est reconnu comme l'un des pays africains les plus performants sur le plan budgétaire, ce qui lui permet d'ajuster ses budgets et ses dépenses en fonction des flux d'aide.
Nous nous attendons à observer une fongibilité de l'aide à deux niveaux. À court terme, nous prévoyons des ajustements des dépenses publiques déclenchés par des fluctuations imprévues des flux d'aide, mais pas d'ajustements des recettes fiscales. À moyen terme, nous envisageons que les districts procèdent à des ajustements fiscaux et modifient la mobilisation des ressources nationales en réponse à la dynamique de l'aide. Nous émettons également l'hypothèse que le degré de fongibilité de l'aide peut varier en fonction de la nature du flux, en faisant la distinction entre l'appui budgétaire et le projet d'aide, étant donné que l'information du point de vue du bénéficiaire peut être incomplète.
Nous émettons l'hypothèse que l'aide peut influencer la concurrence entre les juridictions locales par son effet sur les ressources locales, mais nous ne sommes pas certains du signe et de l'ampleur de ses effets. D'une part, les gouvernements locaux bénéficiaires peuvent profiter de ces ressources externes pour réduire la nécessité des efforts induits par la concurrence interjuridictionnelle. L'effet de l'aide reflète alors celui des transferts intergouvernementaux et augmente le risque de désincitation des efforts de collecte des recettes et l'effet papier tue-mouches. Inversement, les gouvernements locaux peuvent se faire concurrence pour attirer l'aide décentralisée, en particulier lorsque celle-ci dépend de l'efficacité des gouvernements bénéficiaires. Dans ce cas, la concurrence pourrait être renforcée par la possibilité de recevoir des flux d'aide. Enfin, nous nous attendons à ce que l'efficacité de l'aide soit affectée par la fongibilité de l'aide. Notre capacité à prendre en compte la réallocation des ressources nationales entre secteurs et/ou districts conduirait à renouveler l'analyse de l'efficacité de l'aide au niveau infranational et national.

Le résultat final constituera une contribution significative à la compréhension des effets de la prévisibilité de l’aide sur le développement économique (activités locales, efficacité des finances publiques) et humain (santé de la population). Ces connaissances guideront les décideurs dans l’amélioration de l’allocation et de la mise en œuvre de l’aide grâce à une collaboration constructive entre les donateurs et les gouvernements bénéficiaires.

Cette ANR permettra de tester au niveau micro l'importance de la fongibilité de l'aide.

A venir

FISCAID propose d'utiliser l'Ouganda comme étude de cas empirique pour fournir une analyse approfondie des divers mécanismes par lesquels l'aide étrangère touche le comportement fiscal du pays bznéficiaire, en se concentrant sur les dépenses et les recettes intérieures publiques aux niveaux national et sous-national. FISCAID souhaite aussi revisiter le paradoxe macro-micro de l'efficacité de l'aide. Pour ce faire, nous mobiliserons les données administratives du Ministère ougandais des Finances, de la Planification et du Développement économique avec des analyses empiriques (économétriques) répondant aux questions suivantes : i) dans quelle mesure l'aide est-elle fongible et affecte-t-elle le comportement fiscal du gouvernement bénéficiaire dans un contexte de fragmentation et de décentralisation de l'aide ? ii) ces effets fiscaux affectent-ils l'efficacité de l'aide et, plus généralement, le développement ?