Réalités de l'ordre négocié – ON-REAL

Depuis plus de deux décennies, les réformes du droit du travail en France – et, en dernier lieu, celle initiée par les ordonnances Macron – s’attachent à promouvoir la négociation collective, en privilégiant le niveau décentralisé, en l’occurrence avant tout celui de l’entreprise. Le recours par le législateur aux techniques de la dérogation et de la supplétivité a conduit à placer l’accord de branche en position ancillaire par rapport à la convention d’entreprise, sur nombre de sujets (en matière de rémunération, sauf pour les salaires minima hiérarchiques et éventuellement les primes pour travaux dangereux ou insalubres, de durée du travail, etc.). Quels déplacements ces modifications légales ont-elles effectivement entraînés, s’agissant des rapports entre convention d’entreprise et convention de branche ? Au-delà de l’ordonnancement actuel entre les niveaux de négociation collective, quelle est la physionomie de l’ordre négocié ? Pour le savoir, il faut examiner, non pas seulement les espaces ou libertés qu’instituent la loi, mais les conventions et accords collectifs eux-mêmes, tant au niveau de l’entreprise qu’à celui de la branche. C’est, en effet, à travers le prisme de leurs contenus que l’on peut appréhender, avec réalisme, les rapports que ces conventions et accords entretiennent, en appréciant ainsi leur degré de coordination. De telles investigations permettent de saisir le jeu des acteurs de la négociation collective au miroir de ce qu’ils font. Une telle approche du droit (de la négociation collective) « en contexte », en ce qu’elle conduit à valider, à invalider ou à reformuler l’hypothèse d’une décentralisation de la négociation collective en France en prenant appui sur les normes conventionnelles, sera de nature à nourrir, d’un point de vue plus fondamental, la réflexion théorique sur les usages que les acteurs de la négociation font des règles juridiques – outre la question de leur appropriation – ainsi que sur les sources du droit du travail.