La responsabilité policière : vers des standards internationaux – POLACS (ES T011769 1)

Dans un contexte général où les démocraties traditionnelles ont accru les pouvoirs et les ressources allouées aux services de police afin de combattre le terrorisme et les autres menaces qu'elles ont identifiées, le projet de recherche POLACS vise à comparer les capacités d'actions dont disposent les citoyens pour responsabiliser ces services et les contrôler (organismes de surveillance indépendants, procédures de plaintes contre la police, autres). En effet, la police dispose désormais de pouvoirs supplémentaires, de nouvelles technologies et de réseaux transnationaux qui s'ajoutent aux capacités déjà étendues qu'elle détenait, lui donnant des moyens puissants pour surveiller et s'immiscer dans la vie des citoyens, quitte à mettre entre parenthèses leurs droits fondamentaux. En parallèle, il s'est avéré très difficile d'inscrire sur l'agenda politique la réforme et l'amélioration des procédures de plaintes contre la police. Aujourd'hui, avec l'omniprésence des outils d'enregistrement audiovisuels et la possibilité de diffuser instantanément sur internet les images des confrontations entre la police et le public, ce qui était un problème caché est devenu un enjeu politique important.
Des chercheurs de plusieurs pays, Canada, France, Allemagne, Royaume-Uni, et Japon, sont impliqués dans le projet POLACS. Cette recherche couvrira également d'autres pays qui disposent d'organismes de contrôle des polices bien établis depuis longtemps, tels que l'Australie, les Etats-Unis, et les Pays-Bas. Compte tenu des préoccupations croissantes qu'expriment les citoyens en termes de responsabilisation des policiers, il est nécessaire de développer les connaissances empiriques sur les différents systèmes de contrôle existant dans chaque pays et de les comparer entre eux. Cela permettra d'établir des normes de "bonnes pratiques". Le projet POLACS intègre aussi une analyse des mécanismes de contrôle qui s'exercent dans le cadre des coopérations policières transnationales, comme Europol ou l'Espace Européen de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ). Beaucoup de ces réseaux de coopération internationaux échappent en effet aux contrôles parlementaires ou judiciaires nationaux et peuvent difficilement être mis en cause par les citoyens.
Les chercheurs universitaires impliqués dans le projet POLACS se proposent d'examiner les mécanismes de contrôle et de responsabilisation des services en s'appuyant sur leurs savoirs théoriques mais aussi sur leurs connaissances empiriques des fonctionnements policiers, et de les confronter aux évolutions qu'ont connus ces derniers depuis les années 1990. L'approche comparative s'impose comme l'outil le plus efficace pour évaluer les atouts et les limites de chaque système de contrôle national ou infranational. Elle permet d'établir les bases indispensables à l'élaboration de normes internationales de bonnes pratiques. Les responsables politiques, les praticiens ou les acteurs mobilisés contre les abus policiers rencontrent les plus grandes difficultés pour comparer entre eux les différents systèmes : les données qualitatives ou quantitatives disponibles ne sont pas comparables entre elles. Ce n'est qu'en rassemblant à une grande échelle les données et les connaissances existantes qu'il sera possible de comparer les systèmes de contrôle de la police et d'identifier les éléments qui manquent actuellement pour que ce contrôle s'exerce de manière satisfaisante. Le projet POLACS offrira l'opportunité d'une réflexion empirique sur les outils actuels, tout en ouvrant de nouveaux champs de recherche.