La Loi en Révolution 1789-1795 – Revloi

La loi occupe, dans l?histoire du modèle républicain français, une importance essentielle. La Révolution ne marque-t-elle pas, selon la célèbre formule de Michelet, l?avènement du règne de la loi ? À cause d?enjeux politiques certes, mais tout autant pour des raisons matérielles qui ne sont jamais invoquées, la loi révolutionnaire produite entre 1789 et 1795 est mal connue. C?est, paradoxalement, sous la Restauration que s?est manifesté un véritable engouement pour les lois révolutionnaires rassemblées et classées au sein de collections multiples. Deux collections symbolisent ce « moment loi » de la Restauration : la collection de Jean-Baptiste Duvergier (1824), incontestablement la plus célèbre et la plus accessible des collections de lois révolutionnaires, et la collection Rondonneau. Toutes deux, en réalité, utilisent une collection souche, la collection Baudoin, « la plus complète de toutes les collections particulières d?actes législatifs » écrira un magistrat belge. Son intérêt scientifique le disputant à sa rareté, le projet ici présenté propose la numérisation de la collection dite Baudoin en ayant recours aux techniques les plus souples (numérisation en mode image et saisie manuelle des 61 volumes et des 3 volumes de table par ARTFL puis correction semi-automatique grâce à PhiloLogic, puis corrections manuelles permettant d?atteindre une fiabilité de 99,5% des données, en contrôlant les coûts liés à une importante intervention humaine). Visant à constituer et à mettre à la disposition d?un public d?universitaires et de citoyens un nouveau corpus de textes fondamentaux, « La loi en Révolution » ambitionne également d?alimenter la réflexion sur ce que signifie en pratique fonder un nouvel ordre public. Jamais peut-être la loi n?a été aussi consciente de son « ineffectivité » qu?en l?an II : la multiplicité des textes alimente alors l?angoisse des juristes de voir « rétrograder » une Révolution, victime d?une véritable « guerre des lois ». De ce sentiment d?effroi devant le « chaos » des lois naît la nécessité de classer l?ensemble des textes produits par les assemblées : au printemps 1794, Cambacérès vient ainsi présenter à la Convention un plan regroupant, on aurait presque envie d?écrire disciplinant, les lois révolutionnaires en vingt-huit codes. Ce projet de classification ne verra jamais le jour aussi pour des raisons techniques : ne s?agit-il pas d?un projet hypertexte avant la lettre ? « La loi en Révolution » reprend donc le dossier là où Cambacérès l?a laissé en 1794 : en codant l?ensemble des lois numérisées, le projet réalisera les vingt-huit codes révolutionnaires imaginés en l?an II. En se fondant sur le dépouillement de la série D XXXIX des Archives Nationales (Commission de classification des lois), et en codant les lois à partir des catégories de classement des acteurs, on constituera également différents corpus de lois (lois d?intérêt général, décret d?intérêt particulier ; lois de circonstances, fautives, confuses?) fondés sur des indicateurs objectifs (sera codée politique ou de circonstances une loi que les juristes de l?époque considèrent telle) et de se livrer à une approche quantitative du travail des assemblées. Il ne s?agit pas toutefois ici de faire seulement redécouvrir la loi de l?époque révolutionnaire, mais d?utiliser les techniques disponibles pour produire cette loi. L?introduction de balises informatiques permettra en particulier de consolider les lois. Autrement dit de produire une loi virtuelle respectant le texte de la loi votée par l?assemblée, mais incluant à sa suite l?instruction d?application, si elle existe, et les éventuels décrets additionnels ou rectificatifs. Parce que les dispositions concernant une même loi n?ont que très rarement été rassemblées par les révolutionnaires au sein d?un même texte, la plasticité du droit de la Terreur est trop négligée au profit de son extrême radicalité. L?approche matérielle de la loi ici privilégiée a pour but d?accompagner et d?approfondir les recherches les plus récentes qui s?intéressent aux structures des assemblées, et à l?histoire de leurs multiples comités, autant ou davantage qu?aux grands débats politiques. Le projet s?intéressera aussi à des opérations peu ou pas connues concernant la loi, telles celles du bureau de l?Agence des lois consacré à la traduction des lois, et ce afin de produire une histoire de la Révolution centrée autour de la loi, et de cartographier l?emprise européenne des idées révolutionnaires que les armes ont faites momentanément triompher, que le droit a durablement inscrites hors des frontières nationales.