L'expertise sur autrui. La construction du jugement dans les magistratures sociales – ESA

La recherche porte sur le rôle de l'expertise dans la construction du jugement et la décision d'attribution des droits sociaux pour les plus vulnérables. Nous partons du constat de la transformation de l'Etat social selon un double mouvement: l'individualisation des droits et l'émergence d'une logique téléologique (et non plus réparative) des droits-créances orientés vers la transformation des capacités d'intégration des personnes. Ces modifications dans l'économie générale des droits sociaux ont conduit à la multiplication des magistratures sociales collégiales dans lesquelles l'accès à des droits sociaux est régulée par la délégation du jugement à des experts sur autrui. Nous proposons l'analyse de ces dispositifs dans quatre secteurs différents : le champ du handicap, le champ de l'insertion des jeunes, le champ des politiques de l'emploi et le champ pénitentiaire. Dans tous ces secteurs, l'évaluation de la "santé sociale" est étroitement associée à celle des moyens à mettre en oeuvre pour renforcer les capacités d'intégration dans un monde incertain. Ni le fonctionnement des magistratures, ni la professionnalité des "travailleurs sur autrui" n'ont été jusqu'à aujourd'hui étudiés sous l'angle de l'expertise. Pour comprendre le rôle de l'expertise dans l'accès aux droits sociaux, nous déployons trois volets d'enquêtes différentes et complémentaires. Le premier volet est centré sur les professionnels de l'expertise sur autrui, leurs caractéristiques socio-professionnelles et la rhétorique professionnelle qu'ils développent. Quatre groupes professionnels seront ainsi interrogés: les assistants de service social qui interviennent dans les commissions des droits et de l'autonomie pour les personnes handicapées (CDAPH), les conseillers en emploi de ces mêmes commissions ainsi que ceux qui participent aux cellules de contrat de transition professionnelle (CTP), les conseillers d'insertion en mission locale qui siègent dans les commissions d'attribution des Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ), et les conseillers d'insertion et de probation experts dans les commission de validation des Projets d'exécution de peines des détenus. Un deuxième volet du projet concerne l'analyse des régularités dans les formes d'expertise et de jugement sur autrui. Nous testerons l'hypothèse d'une convergence des formes d'expertise sur autrui à travers l'analyse quantitative d'un corpus textuel de dossiers d'expertise issus de ces différentes magistratures sociales. Enfin, le troisième volet porte sur l'analyse des modes de régulation des dispositifs d'expertise sur autrui à travers quatre enquêtes ethnographiques sur le fonctionnement et les jeux d'acteurs dans les CDAPH, les commissions d'attribution des FAJ, les cellules CTP et les comités de pilotage des Plans de Sauvegarde de l'Emploi associés, et enfin les commissions de validation des Projets d'exécution de peine. Ces enquêtes ethnographiques ont pour objectif de saisir les interactions entre les producteurs d'expertise et les membres de l'exécutif pour mettre au jour les rapports entre savoir et pouvoir spécifiques aux politiques de l'individu. Pour ce faire, ce projet réunit, au sein de deux partenaires, dix sociologues, deux socio-économistes et une anthropologue dont les compétences acquises par les travaux antérieurs sont complémentaires : ils travaillent sur les différents champs de l'action publique proposés dans ce projet et ont développé des connaissances sur les professionnels qui les composent