Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l'Europe pour mieux juger – MAJICE
Administrer la justice, est-ce encore administrer ou est-ce déjà faire œuvre de juge ? La question mérite d’être posée, dans la mesure où la justice apparaît tant comme une autorité constitutionnelle, dont l’indépendance est essentielle, que comme un service public d’un type particulier. Il ne peut en effet obéir aux mêmes logiques que les autres services ou institutions. Cela n’empêche pourtant pas les instances européennes (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) et communautaires de réfléchir, comme pour d’autres services, à la qualité et à l’efficacité de la justice, indispensables toutes deux pour renforcer la confiance des citoyens dans leur justice, la légitimité même du système judiciaire. Une analyse des différents modes d’administration de la justice renvoie en effet à la question de l’efficacité de chacun. Les débats s’animent au sein des pays européens sur ce thème. La recherche de l’efficacité et de la rentabilité n’est-elle pas susceptible de remettre en cause certains principes essentiels du procès, qu’il soit administratif, pénal ou civil ?
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Université
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Partenariat
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Début et durée du projet scientifique :
- 36 Mois