Interactions normatives européennes – INES

Le projet de recherche « Interactions normatives européennes » s'inscrit dans la continuité des travaux de recherche menés par le l'Institut de recherche et d'Etudes sur les Normativités Européennes (IRENE) constitué par le passé au sein du Centre des Etudes Internationales et Européennes de l'Université Robert Schuman (CEIE), porteur de ce projet. Celui-ci tend à prolonger, approfondir et élargir les premières études menées dans ce cadre, lesquelles étaient sectorielles et centrées sur le droit communautaire. De manière générale, cette recherche s'inscrit dans une réflexion croissante aujourd'hui. Pour ne prendre que quelques exemples, « l'européanisation » du droit a retenu l'attention quant à la signification du concept d'Etat (V. Constantinesco, L'Etat dans le processus d'intégration européenne, l'exemple de la France, in L'Etat dans les doctrines économiques et politiques, de la renaissance à nos jours, Strasbourg USHS 1990), le remodelage de la fonction publique (rapport Pochard, in Rapport du Conseil d'Etat, 2003) ou de la notion de service public (Service public et Communauté européenne : entre l'intérêt général et le marché : Tome I et II, Actes du colloque de Strasbourg 17-19 octobre 1996, La Documentation française, Paris, 1998-Travaux de la CEDECE). La recherche « Interactions normatives européennes » est conçue de manière plus ample. Elle repose sur un constat général : les travaux les plus importants de théorie du droit sur les ordres juridiques, notamment leur spécificité (à savoir des systèmes auto-suffisants comportant leur propre mode de création et d'extinction) et leur identité (l'existence de normes primaires et secondaires, le rattachement à un fondement de validité commun, une hiérarchie des normes) datent du XIXème siècle et de la première moitié du XXème. Ces théories impliquent toutes une prémisse de clôture des ordres juridiques. C'est aussi sur cette base qu'ont été construites les théories concernant les rapports de systèmes, le monisme et le dualisme, encore applicables aujourd'hui alors qu'elles semblent ne plus permettre de traduire pleinement l'ampleur et l'intensité des rapports se nouant entre les ordres juridiques nationaux et internationaux. Ce projet poursuit l'objectif de montrer que, désormais, ces prémisses paraissent dépassées car l'évolution de ces cinquante dernières années révèle une ouverture grandissante de tous les ordres juridiques. S'il n'est pas possible d'en cerner toutes les conséquences, un phénomène majeur apparaît pourtant de plus en plus nettement, c'est celui des interactions normatives. En effet, les organisations européennes étant essentiellement productrices de normes s'imposant aux États, selon des modalités variées, l'effet du droit régional relève avant tout du champ normatif, il conduit alors à constater un phénomène grandissant d'interactions normatives. L'objectif premier de la recherche est donc de déterminer cette « influence européenne » sur les normes nationales. Compte tenu de la consistance actuelle du droit régional européen, la recherche ne peut occulter un second objectif tenant aux influences mutuelles pouvant exister entre normes européennes. Dans une perspective plus ample, un troisième objectif apparaît et tient aux influences résultant d'autres organisations internationales (OMC, OIT, Conseil de Sécurité des Nations-Unies, etc....) agissant sur le système normatif émergeant en Europe. Enfin, s'il est traditionnel de présenter l'influence européenne sous un angle descendant, il semble utile d'identifier une influence ascendante, les Etats étant tout autant assujettis à cette influence que générateurs d'un tel effet sur les normes européennes. Ainsi les interactions normatives européennes se présentent dans un premier temps et très schématiquement comme des interactions générées par l'Europe (dans toute sa diversité), des interactions en Europe et des interactions sur l'Europe. La recherche tendra donc à identifier et analyser les transfor