CSOSG - CONCEPTS SYSTEMES ET OUTILS POUR LA SECURITE GLOBALE

Création de concepts et outils pour le développement de l'intelligence de sécurtité publique en France et en Allemagne – CODISP

CODISP

Création de Concepts et d’Outils pour le Développement de l’Intelligence de Sécurité Publique en France et en Allemagne

Evaluer et développer les outils de connaissance des problèmes locaux de sécurité dans les forces de sécurité intérieure

CODISP étudie la manière dont le travail de renseignement et d’analyse concernant la délinquance et les troubles de l’ordre public – ce que nous appelons «intelligence de sécurité publique« – influe sur l’efficacité de l’action quotidienne des forces de sécurité intérieure (FSI). Il s’agit de déterminer comment les dispositifs, concepts, savoirs et savoir-faire constitutifs de cette fonction peuvent faire l’objet d’apprentissages et d’appropriations quotidiennes par les personnels ayant des missions opérationnelles ou d’encadrement, ainsi que d’évaluer leur impact sur les manières dont gendarmes et policiers comprennent et prennent en charge les problèmes de sécurité qu’ils ont à traiter. <br />La recherche place l’accent sur les activités d’information, de renseignement et d’analyse dans les FSI françaises, mais s’intéresse également à la manière dont la fonction d’intelligence est mise en œuvre par d’autres administrations – réseaux partenariaux territorialisés, collectivités locales, bailleurs sociaux, transporteurs publics, établissements scolaires, services sociaux – et par d’autres pays. <br />Sur un plan pratique, CODISP a pour objectif à renforcer les compétences des personnels des FSI françaises dans le domaine de l’intelligence de sécurité publique. <br />Pour ce faire, CODISP développe des modèles de bonnes pratiques et des outils de formation grâce auxquels les personnels d’encadrement et opérationnels pourront développer une meilleure connaissance de leur territoire d’intervention et accroître leur aptitude à échanger et exploiter le renseignement. <br />Le projet français est couplé avec un projet similaire en Allemagne, financé par le ministère fédéral de l’Enseignement et de la Recherche (BMBF). Le projet est réalisé en partenariat avec plusieurs entités du Ministère de l’Intérieur français - DGGN, DGPN, CR-EOGN, CR-ENSP et ST(SI)2, - ainsi qu’avec des universités et écoles de police allemandes et l’Université de l’Illinois aux Etats-Unis. <br />

La méthode mise en œuvre repose sur une collaboration étroite de l’équipe de recherche avec les centres de recherche de l’EOGN et de l’ENSP.
La démarche consiste à opérer une étude approfondie d’un échantillon de Groupements de Gendarmerie Départementaux et de Directions Départementales de la Sécurité Publique (dans une dizaine de départements au cours des 3 années de la recherche) afin d’y repérer et d’y analyser les pratiques d’intelligence existantes. Une telle étude des pratiques locales suppose la réalisation de nombreux entretiens avec les personnels de tous niveaux engagés, à un titre ou à un autre (producteur, diffuseur, utilisateur…) dans le cycle du renseignement, ainsi que l’observation de leur travail.
Sur la base des données ainsi recueillies, la coopération avec les écoles et leurs centres de recherche permet de construire les modèles de bonne pratique. Ce travail de modélisation permettra de créer une « boite à outils » qui, après validation par les directions générales, facilitera l’appropriation de ces bonnes pratiques, par les personnels d’encadrement, opérationnels et enseignants, au-delà du lieu où elles ont été conçues. Ces outils de type « répertoire de modèles opérationnels », courants et efficaces dans les pays anglo-saxons, devront pouvoir être intégrés rapidement aux approches françaises.

Sur un plan scientifique:
- Compréhension des modes d’organisation et de fonctionnement des acteurs et des réseaux qui ont démontré leur capacité à recueillir, analyser et exploiter efficacement des informations et connaissances sur les problèmes locaux de sécurité.
- Connaissance de la manière dont les outils constitutifs de la fonction d’intelligence font l’objet d’apprentissages par les personnels.
- Identification des changements professionnels, organisationnels et culturels qui rendent possible l’adoption de bonnes pratiques en matière d’intelligence. Mise en évidence les stratégies et méthodes de conduite du changement ayant permis leur pérennisation.
- Evaluation de l’impact des dispositifs d’intelligence sur les manières dont les acteurs comprennent et prennent en charge les problèmes de sécurité.
Sur un plan pratique:
- Recensement systématique des bonnes pratiques de renseignement et d’analyse pour aider au développement d’une doctrine et pour élaborer un manuel d’Intelligence-Led Policing.
- Contribution du projet à la professionnalisation des agents ayant des missions d’intelligence.
- Conception d'une solution technologique de conception de modules de formation, référentiels de compétences, profils de poste permettant une meilleure diffusion des concepts et savoirs de l’intelligence de sécurité publique.

A compléter.

A compléter.

En Europe et en Amérique du Nord, de plus en plus de forces de police développent des approches préventives, proactives et problem-oriented pour lutter contre les délits et désordres relevant du domaine de la sécurité publique. Certaines d’entre-elles se tournent vers un nouveau modèle d’orientation de l’action policière et, plus largement, des politiques locales de sécurité, dit intelligence-led policing, qui place l’accent sur les processus de collecte, d’interprétation, d’échange et d’exploitation des informations et connaissances portant sur les problèmes de sécurité affectant les territoires.
La recherche étudiera la manière dont le travail de renseignement et d’analyse concernant la délinquance et les troubles de l’ordre public – ce que nous appelons la « fonction d’intelligence de sécurité publique » – peut contribuer à rendre plus efficace l’action quotidienne des administrations publiques intervenant dans le champ de la sécurité publique. Il s’agira de déterminer comment les dispositifs, concepts, savoirs et savoir-faire constitutifs de cette fonction (les méthodes de recueil de renseignements émanant de sources ouvertes et fermées, les techniques d’analyse de la délinquance au moyens d’outils statistiques ou cartographiques, les modalités de dissémination et de partage des analyses…) peuvent faire l’objet d’apprentissages et d’appropriations quotidiennes par les personnels ayant des missions opérationnelles ou d’encadrement dans les organisations ayant des missions de sécurité.
D’autre part, la recherche aura pour but d’évaluer l’impact de la mise en pratique des dispositifs d’intelligence de sécurité publique sur les manières dont les acteurs publics locaux perçoivent, comprennent et prennent en charge les problèmes de sécurité qu’ils ont à traiter, ainsi que sur les performances des administrations concernées. La recherche placera l’accent sur les activités d’information et d’analyse dans les forces de police et de gendarmerie françaises et allemandes, mais s’intéressera également à la manière dont la fonction d’intelligence est mise en œuvre par d’autres administrations – collectivités locales, bailleurs sociaux, transporteurs publics, établissements scolaires, services sociaux – et par d’autres pays (Grande-Bretagne, Etats-Unis) ayant mis en place une politique d’intelligence-led policing.
Le projet s’appuiera sur les résultats de la recherche franco-américaine INTERSECTS (ANR-CSOSG 2006), qui a effectué, en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur (DPS/DPPSN, DGPN, DGGN, ENSP), une analyse globale des besoins des forces de sécurité intérieures françaises en matière d’amélioration de la fonction d’intelligence de sécurité publique, et qui a suggéré une série d’orientations générale pour le développement d’un modèle français d’intelligence-led policing. Le présent projet poursuivra le travail entamé dans le cadre d’INTERSECTS en œuvrant de manière beaucoup plus ciblée et concrète au développement de l’intelligence de sécurité publique en France et en Allemagne, et cela à plusieurs niveaux : l’identification des conditions et des modalités de gestion du changement organisationnel qui permettent une intégration réussie (c’est-à-dire apportant une réelle plus-value à l’action) des outils d’intelligence dans les forces de sécurité intérieure et leurs stratégies ; le recensement aussi exhaustif que possible des bonnes pratiques d’intelligence en France et en Allemagne afin d’alimenter la constitution d’un savoir-faire national en la matière, c’est-à-dire un répertoire complet de méthodes de travail et de stratégies-types indiquant, pour chacune d’entre elle, les situations et conditions dans lesquelles il est pertinent de les employer et les résultats qui peuvent en être attendus ; la création d’outils de professionnalisation – (contenus de formation, systèmes d’information…) directement utilisables par les organisations concernées.

Coordinateur du projet

Monsieur Thierry DELPEUCH (Centre Marc Bloch) – thierry.delpeuch@cmb.hu-berlin.de

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

CMB Centre Marc Bloch

Aide de l'ANR 668 123 euros
Début et durée du projet scientifique : mars 2012 - 36 Mois

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