Programme PAUSE – ANR Ukraine : Accueil de scientifiques ukrainiens et ukrainiennes

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• Note de bas de page N°12
   
  
  • "Date de fin du projet idéalement postérieure au 01/06/2023. Si la date de fin du projet envisagé pour l’accueil du chercheur ukrainien ou de la chercheuse ukrainienne est antérieure au 01/06/2023, une prolongation exceptionnelle pourrait être envisagée."
     
    Remplacée par
     
  • "La date de fin scientifique du projet d’accueil devrait permettre la participation du chercheur ukrainien ou de la chercheuse ukrainienne pendant toute la durée de son financement. Une prolongation exceptionnelle pourra être envisagée le cas échéant."

• Le paragraphe 2.3. CARACTERISTIQUES DES MOYENS ATTRIBUES PAR L’ANR  :
   
  • "L’aide apportée par l’ANR pour un chercheur ukrainien ou une chercheuse ukrainienne, pour une durée de 6 mois, est d’un montant forfaitaire de 35 000 €[1], renouvelable une fois, dans la limite des budgets alloués au programme."
     
    Remplacé par
     
  • "L’aide apportée par l’ANR pour un chercheur ukrainien ou une chercheuse ukrainienne, pour une durée de 6 à 12 mois, est d’un montant forfaitaire de 35 000 €[2], renouvelable une fois, dans la limite des budgets alloués au programme."

• Note de bas de page 14
   
  • "La demande de renouvellement sera à formuler au moins 1 mois avant la date de fin de la décision attributive et devra être motivée par un rapport d’une page. Sur accord de l’ANR, une décision modificative actera l’abondement complémentaire et la durée de la prolongation qui ne pourra démarrer que 6 mois après la date de signature de la décision attributive."
     
    Remplacée par
     
  • "La demande de renouvellement sera à formuler au moins 1 mois avant la date de fin de la décision attributive et devra être motivée par un rapport d’une page et un relevé de dépenses attestant la consommation intégrale de l’aide perçue précédemment. Sur accord de l’ANR, une décision modificative actera l’abondement complémentaire et la durée de la prolongation qui ne pourra démarrer que 6 mois après la date de signature de la décision attributive."

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• paragraphe 4. DISPOSITIONS POUR LE FINANCEMENT :
   
  • les paragraphes
     
    « Le montant forfaitaire de financement est fixé à 35 000 €[3]  par scientifique accueilli.e pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois, dans la limite des budgets alloués au programme.
     
    La tutelle gestionnaire du partenaire accueillant le chercheur ukrainien ou la chercheuse ukrainienne sera la seule bénéficiaire de la subvention ANR.
     
    En raison des objectifs visés par le programme PAUSE-ANR Ukraine, et par dérogation aux dispositions du règlement financier de l’ANR, seuls les coûts suivants sont admissibles :
     - Frais de personnel : salaires du chercheur ukrainien ou de la chercheuse ukrainienne
     - Frais de gestion : dépenses liées à l’intégration du chercheur ukrainien ou de la chercheuse ukrainienne dans le laboratoire.
     
    Pour chaque demande d’accueil sélectionnée au programme PAUSE-ANR Ukraine, l’ANR établira une décision attributive d’aide pour le bénéficiaire de l’aide.
     
    La demande de renouvellement sera à formuler, le cas échéant, au moins 1 mois avant la date de fin de la décision attributive, et devra être motivée par un rapport d’une page. Sur accord de l’ANR, une décision modificative actera l’abondement complémentaire et la durée de la prolongation qui ne pourra démarrer que 6 mois après la date de signature de la décision attributive."

• Sont remplacés par les paragraphes :
   
  • "Le montant forfaitaire de financement est fixé à 35 000 €[4]  par scientifique accueilli.e pour une durée de 6 à 12 mois, renouvelable une fois, dans la limite des budgets alloués au programme.
     
    La tutelle gestionnaire du partenaire accueillant le chercheur ukrainien ou la chercheuse ukrainienne sera la seule bénéficiaire de la subvention ANR.
     
    En raison des objectifs visés par le programme PAUSE-ANR Ukraine, et par dérogation aux dispositions du règlement financier de l’ANR, seuls les coûts suivants sont admissibles :
     
     - Frais de personnel : salaires du chercheur ukrainien ou de la chercheuse ukrainienne
     - Frais de gestion : dépenses liées à l’intégration du chercheur ukrainien ou de la chercheuse ukrainienne dans le laboratoire.
     
    Pour chaque demande d’accueil sélectionnée au programme PAUSE-ANR Ukraine, l’ANR établira une décision attributive d’aide pour le bénéficiaire de l’aide.
     
    La demande de renouvellement sera à formuler, le cas échéant, au moins 1 mois avant la date de fin de la décision attributive, et devra être motivée par un rapport d’une page et un relevé de dépenses attestant la consommation intégrale de l’aide perçue précédemment. Sur accord de l’ANR, une décision modificative actera l’abondement complémentaire et la durée de la prolongation qui ne pourra démarrer que 6 mois après la date de signature de la décision attributive initiale."