Financement de pôles de compétitivité
Parmi les quelques 1 400 projets retenus par l'ANR en 2005, 330 sont des « projets de pôles »
Le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire- CIADT-, dans sa séance du 12 juillet 2005, a sélectionné 67 pôles de compétitivité¹, parmi lesquels il a distingué 6 pôles « mondiaux » et 9 pôles « à vocation mondiale ».
Les structures de gouvernance des pôles de compétitivité ont été sollicitées, au cours du mois de septembre 2005, par les délégués régionaux à la recherche et à la technologie, pour fournir à l'ANR la liste des projets présentés en 2005 dans le cadre des appels à projets compétitifs de l'Agence Nationale de la Recherche relevant du pôle de compétitivité.
Après croisement de cette liste et de celle des projets retenus par l'Agence au terme de son processus de sélection fondé sur l'excellence scientifique et/ou technique, il est apparu que 330 « projets de pôles » d'une durée maximale de trois ans ont été retenus par l'ANR, pour un montant total d'aide attribué par l'ANR de 198.7 M€.
Téléchargez la ventilation des aides par programme et par pôle (pdf - 2 pages)
En complément des financements initialement accordés dans le cadre de son processus de sélection, l'ANR a attribué, en 2005, 6.1 M€ aux « projets de pôles » retenus dans le cadre de ses appels à projets.
Les partenaires de ces projets localisés dans la région du ou des pôle(s) concerné(s) se sont vus attribuer par l'ANR un complément de financement selon des modalités détaillées dans le tableau ci-après. Pour les entreprises et autres structures soumises à l'encadrement communautaire des aides d'État à la R&D, le montant de ce complément de financement a été limité par la condition suivante : le montant total des aides publiques au titre du projet ne peut dépasser les limites des taux pratiqués par l'ANR en 2005 dans le cadre des notifications à l'Union Européenne.
La somme des compléments de financements ainsi accordés par l'ANR s'élève à 6.1 M€. Le montant total des financements accordés en 2005 par l'ANR aux « projets de pôles » s'est donc élevé à 204,8 M€.
Détermination du complément de financement « ANR » pour les « projets de pôles »
| Montant de l'aide initialement accordée par l'ANR | Complément de financement « pôles de compétitivité »pour pôles mondiaux ou à vocation mondiale | Complément de financement « pôles de compétitivité »pour les autres pôles |
| Inférieur à 20 000 € | Pas de complément de financement | Pas de complément de financement |
| Compris entre 20 000 et 200 000 € | 9 % du montant de l'aide initialement accordée par l'ANR | 6% du montant de l'aide initialement accordée par l'ANR |
| Supérieur à 200 000 € | 18 000 € | 12 000 € |
Pour les partenaires des projets en bénéficiant, le complément de financement est octroyeé par l'ANR en un seul versement, effectué en 2006.
Pour les laboratoires publics et autres structures non soumises à l'encadrement communautaire des aides d'État à la R&D, le complément de financement est destiné à couvrir des frais supplémentaires liés à la participation aux activités du pôle.
Pour les entreprises et autres structures soumises à l'encadrement communautaire des aides d'État à la R&D, le complément de financement est un financement complémentaire au projet.
L'ANR contribue, en 2006, au financement des structures de gouvernance des pôles mondiaux et à vocation mondiale pour un montant de 1 M€.
L'Agence Nationale de la Recherche participe au financement de l'animation des pôles de compétitivité, aux côtés des services de l'État, pour un montant de 1 M€.
Cette somme a été répartie entre les pôles mondiaux ou à vocation mondiale au prorata du montant des aides attribuées par l'ANR en 2005 aux « projets de pôles » retenus dans le cadre de ses appels à projets avec, pour chaque pôle, un maximum de 100 000 € et un minimum de 20 000 €.
Pour les appels à projets de l'ANR lancés en 2006, le principe du financement complémentaire aux « projets de pôles » est reconduit.
Dans les dossiers de candidature pour les appels à projets de recherche de 2006 de l'ANR, les proposants auront la possibilité de mentionner si leur projet est labellisé (ou en cours de labellisation) par un pôle de compétitivité.
Les partenaires d'un projet ainsi labellisé et retenu par l'ANR dans le cadre d'un de ses appels à projets pourront se voir attribuer un complément de financement, sous réserve de fournir les justificatifs nécessaires (attestation de labellisation,…) dans un délai de deux mois après la date de clôture de l'appel à projet concerné.
¹ Depuis cette date, deux projets ont fusionné.
