Règlement financier de l’ANR : ce qui change en 2018
Six principales modifications au service des communautés scientifiques
Suite à des rencontres et échanges avec des équipes de recherche en 2017, dans un contexte d’amélioration et de simplification des procédures de l’ANR mis en œuvre depuis 2016, plusieurs évolutions ont été apportées au règlement financier. Elles s’articulent autour :
- D’une rédaction simplifiée : par la suppression des doublons, la clarification des termes employés et l’ajout de fiches thématiques repères.
- D’une simplification des processus sur le préciput, financement complémentaire à celui des appels à projets versé aux établissements bénéficiaires sur justificatifs. Les principes du principut initialement fixés dans une charte spécifique sont désormais inclus dans le règlement financier afin de supprimer les justificatifs, et le recours à la charte est abandonné.
- De la simplification de la gestion des modifications de projets. Un nouveau dispositif a été mis en place afin d’accélérer la prise en compte des évolutions des projets qui impactent les conditions initiales de versement des aides, et font actuellement l’objet d’une modification de convention.
Il vise à limiter le recours aux avenants lors de la cession du contrat en cas de décès, incapacité civile, restructuration du bénéficiaire de droit privé (rachat, fusion, acquisition), et lors de la modification du montant maximum de l’aide pour les bénéficiaires de droit privé. Ce dispositif vise aussi à limiter la conclusion de conventions attributives en cours de projet lors de l’entrée d’un nouveau bénéficiaire de droit privé dans le consortium.
- De la fiabilisation de la base de données des déposants et la clarification des catégories des bénéficiaires. Les données administratives, financières et légales nécessaires à la soumission, au conventionnement et au suivi des projets seront désormais consolidées par une vérification en amont et le croisement de quatre bases de données, et seront pré-remplies par l’ANR.
Une méthode de classification des partenaires davantage en phase avec les prescriptions européennes, fait de plus l’objet de discussions au niveau du ministère en charge de la Recherche et d’échanges avec la commission européenne.
- De la mise en cohérence des durées pendant lesquelles les contrôles et audits peuvent avoir lieu. Les opérations de contrôles et vérifications des livrables peuvent dorénavant être menées à la même occasion que les évaluations techniques et économiques du projet réalisées par un prestataire, dans un délai allant jusqu’à 5 ans à compter de la fin du projet.
- D’un point d’étape sur le modèle d’accords de consortium, afin de clarifier les modalités de vérifications en matière d’aide indirecte. En cours d’élaboration, le modèle sera proposé comme base de discussions au ministère en charge de la Recherche puis aux principaux bénéficiaires au cours du premier semestre 2018.
Le nouveau règlement financier ne prévoit pas d’évolutions sur les modalités de financement des projets, ceux-ci sont financés selon un processus identique aux années précédentes.
Afin d’accompagner les équipes de recherche dans la compréhension de ces démarches, plusieurs rencontres seront organisées cette année, partout en France. De nouvelles fiches seront également mises en ligne à disposition des communautés porteuses de projets, toujours dans un souci de compréhension et lisibilité du règlement financier.
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