Autonomie : vieillissement et situation de handicap (AVH) – Appel à projets – 2021-2026

Après avoir été annoncé par le président de la République, le 11 février 2020, lors de la Conférence nationale du handicap (CNH), le gouvernement a confié au CNRS le pilotage scientifique d’un Programme prioritaire de recherche (PPR) sur l’autonomie, financé à hauteur de 30 millions d’euros sur la période 2021 – 2026, réalisé en liaison étroite avec la communauté nationale de recherche et dont l’agence nationale pour la recherche (ANR) sera l’opérateur dans le cadre des programmes d’investissement d’avenir (PIA). Claude Martin est le directeur de programmes au CNRS. Un conseil scientifique pluridisciplinaire de 16 membres issus d’une diversité d’établissements ainsi qu’un comité de programmes regroupant des experts étrangers, des représentants des parties prenantes suivront la mise en œuvre de ce Programme.

L’ambition de ce programme est de contribuer au renforcement des structures de recherche sur tous les domaines liés à l’autonomie en privilégiant quelques défis principaux pour l’action. La priorité est de mobiliser les ressources du PPR pour renforcer les équipes et les infrastructures pour la recherche dans ces domaines. Si des données nouvelles sont nécessaires pour prendre en compte l’hétérogénéité des populations, tant en termes d’âges, de générations, d’états de santé, d’environnements ou encore de ressources, il est également important d’avoir une stratégie globale pour mobiliser le grand nombre de données déjà disponibles et de sources variées (données quantitatives et qualitatives, données de cohortes, données administratives) et en améliorer l’exploitation. Quatre défis scientifiques ont été identifiés. Cet appel à projet porte sur les deux premiers défis suivants :

Défi 1 : Définir la notion d’autonomie et les modalités de sa compréhension et de sa mesure

Les projets proposés devront explorer la richesse des significations de la notion d’autonomie, au-delà de sa seule définition administrative, autrement dit la diversité de ses usages par les personnes concernées, qu’il s’agisse des bénéficiaires des politiques en matière d’autonomie, de leurs aidants et proches, des professionnels en charge de la mise en œuvre de ces politiques, des décideurs publics qui choisissent de les financer ou de la société dans son ensemble. Deux méthodes seront privilégiées pour procéder à une déconstruction/reconstruction de cette notion, chacune d’entre elles supposant des coopérations interdisciplinaires :

Axe 1 : Analyse historique, généalogique de la notion, des controverses et des critiques auxquelles elle a donné lieu, de ses définitions juridiques ou réglementaires dans différents domaines, en prêtant une attention particulière aux moments historiques de ses redéfinitions ou de ses retournements normatifs.

Axe 2 : Analyse empirique de ses usages administratifs et de ses appropriations individuelles et collectives dans le champ des politiques de l’autonomie au sens strict, en portant une attention particulière à la question de la mesure de l’autonomie individuelle.

Défi 2: Conception des politiques publiques en matière d’autonomie

Les projets proposés devront permettre de penser autrement l’objet « politiques de l’autonomie » en interrogeant les catégories de l’action publique qui structurent les textes législatifs et réglementaires, les institutions publiques et les pratiques professionnelles. Deux méthodes seront privilégiées dans les projets, chacune d’entre elles supposant des coopérations interdisciplinaires :

Axe 1 : Analyse généalogique et comparative des différents « modèles d’action publique » en matière d’aide à l’autonomie, à différentes échelles de comparaison des territoires politiques (entre différents pays, entre collectivités territoriales ou Etats fédérés d’un même pays ou de pays différents, etc.).

Axe 2 : Etudier finement et comparer les arrangements territoriaux mis en œuvre en direction des personnes repérées comme en besoin d’aide à l’autonomie, i.e. les modalités très concrètes de mise en œuvre des politiques dans les « territoires », là où s’articulent plus ou moins bien l’offre de services divers, d’un côté, et de l’autre, les personnes auxquelles ces services sont destinés.

La durée maximale des projets est de 3 ans pour les projets relevant du défi 1, et de 5 ans pour les projets relevant du défi 2. L’aide demandée pour les projets répondant au défi 1 doit être comprise entre 350 à 500 k€ et entre 1 à 1,5 M€ pour les projets du défis 2. L’aide demandée pour les projets se positionnant sur les défis 1 et 2 doit être comprise entre 1,35 M€ et 2 M€.

Cet appel est doté d’une enveloppe de 7 M€.