Déconstruire les obstacles à la prévention et à la justiciabilité des violences obstétricales et gynécologiques – DOPVog

Les violences gynécologiques et obstétricales (VOG) recouvrent un large spectre d’actes dénoncés comme violents, de la simple maladresse verbale aux atteintes les plus graves à l’intégrité de la personne. Depuis la publication d'un rapport de l'Union européenne en mai 2024, leur prévention apparait comme un enjeu prioritaire. Le projet de recherche propose de déconstruire, par une approche interdisciplinaire (droit, sociologie, sciences médicales), les obstacles à la prévention et à la justiciabilité des VOG. Les obstacles à déconstruire sont ceux liés aux représentations sociales des femmes, de la naissance et de la relation patient-soignant. Ils apparaissent encore dans une forte standardisation des prises en charges en matière gynécologique et obstétricales et dans une faible connaissance du droit des principaux acteurs concernés. Aussi il convient de travailler sur ces représentations, sur les politiques de santé qui pourrait les nourrir, sur les voies permettant une meilleur mobilisation du droit et sur la construction des pratiques professionnelles dans ce domaine. Le travail sur la mobilisation du droit impliquera une étude approfondie limites des mécanismes juridiques applicables. Les objectifs de la recherche seront : la production de connaissances nouvelles favorisant la déconstruction des obstacles, la fourniture d’outils concrets d’information et l’élaboration de recommandations pratiques participant à la prévention des VOG à destination des patientes, du grand public, des professionnels et des établissements de santé mais aussi des professionnels du droit. L’enjeu est encore d'amorcer, par un travail sur les outils et les représentations du droit, une transformation des vécus des patientes et des professionnels de santé : par la valorisation de l’autonomie et de l’intégrité des femmes dans leurs parcours de soin et par le renforcement de la légitimité des pratiques gynécologiques et obstétricales et corrélativement de la confiance des professionnels.