Pour une histoire sociale de l’actionnariat en France à l’époque moderne – ACTIMOD

Le projet ACTIMOD s'articule autour de 4 axes : faire un portrait social des actionnaires; voir leurs motivations; leur place dans l'entreprise; leurs réseaux.

Il convient de recueillir ou constituer les listes des actionnaires. C’est dans le domaine des compagnies de commerce que le travail semble le plus avancé car nous disposons de nombreuses listes dressées par les chercheurs. Plusieurs auteurs des XVIIe et XVIIIe siècle se sont consacrés à l’étude des établissements coloniaux de la France et donnent au-delà des documents sur la vie des compagnies des indices sur les principaux intéressés. Nous pensons à Jean-Baptiste Dutertre et à son Histoire générale des Antilles habitée par les Français (1667-1671), pour les Antilles, d’Étienne de Flacourt sur la Compagnie de Madagascar, de Jean-François Arthur, Histoire des colonies françaises de la Guyane (vers 1770), de Dufresne de Francheville sur les compagnies de commerce vers les Indes (1746). Certains fonds sont clairement identifiés et doivent être privilégiés dans un premier temps avant d’étendre le champ. Il s’agit de la série C des archives nationales d’outre-mer d’Aix-en-Provence (ANOM) qui détient un grand nombre de listes des compagnies vers l’Amérique et l’Asie. D’autres figurent à la BNF Il existe des documents dans les archives du ministère des affaires étrangères à Nantes. Les archives nationales du monde du travail de Roubaix (ANMT) ont une documentation importante concernant les sociétés industrielles (mines, forges, etc.).

Une étude prosopographique doit aussi permettre de connaitre la façon dont se composent les actionnariats des entreprises, quels sont les liens entre les individus familiaux, d’affaire de clientèle.

Il apparait au terme de ce travail d'une part une large diffusion du mode de financement des entreprises par les actions. Elles touchent tous les domaines économiques, avec notamment au XVIIIe siècle une plus grande diversité, quoique se concentrant principalement dans le domaine commercial (avec les assurances), l'industrie et les mines. Ces sociétés sont de taille souvent modeste avec un petit groupe d'investisseurs principaux, qui détiennent la quasi totalité du capital social, les autres étant davantage d'appoint. Il existe des sociétés dans les mondes coloniaux français souvent consacrées à un type d'activité (pêche, pelleteries) souvent des sociétés dites secondaires et principalement animées par les marchands locaux. Cependant, il existe des sociétés plus importantes comme les compagnies des Indes regroupant des centaines voire des milliers d'actionnaires.

Il faut noter une grande diversité de profils : financiers, marchands, nobles, clercs et petites gens, chacun investissant à la hauteur de leurs moyens. Cela atteste du développement de ce mode d'investissement. L'aristocratie apparait fortement présente. Les marchands sont toujours les principaux opérateurs des compagnies de commerce même s'ils en sont pas les plus gros investisseurs.

Comme dans toute société d'Ancien Régime, les actionnaires sont souvent proches. ils ont tissés des liens familiaux ou professionnels, ce qui ne signifie pas qu'ils s'entendent toujours bien, car leurs différends conduisent à l'échec d'une compagnie. Il apparait ainsi qu'à certains moments il existe des groupes d'investisseurs qui portent ces sociétés par actions, mais aussi les baux des fermes par exemple, et qui interviennent auprès du pouvoir pour obtenir davantage de privilèges et de grâces. S'ils peuvent compter sur l'oreille attentive des ministres, leur position est cependant fragile dans la mesure où le mécontentement du prince ou l'arrivée de nouveaux hommes à la tête des ministères peuvent provoquer leur disgrâce, voire leur ruine.

Si les caractéristiques des actionnaires peuvent être établi, il reste cependant beaucoup à faire encore. Les actionnaires demeurent encore pour une large part méconnus en raison souvent de leurs origines modestes. Une comparaison avec les autres sociétés par actions en Europe à cette époque, seulement esquissée ici, pourrait avantageusement comprendre l'originalité française (ou non) et la nature du marché européen des actions.

Le marché des actions mériterait un travail plus approfondi afin de saisir, au delà des mouvements spéculatifs, la circulation des billets, à travers notamment une étude minutieuse des registres, quand il existent, et surtout des études notariales. Ce travail ne saurait être celui d'un seul chercheur, étant donné l'ampleur et la difficulté de la documentation à regarder, il nécessite la formation d'un groupe d'encadrant important s'appuyant sur des étudiants, dans le cadre d'un autre projet ANR voire d'une ERC si l'on pense à ouvrir des perspectives européenne.

Le financement des entreprises par les actions marque l’époque moderne, et touche des secteurs entiers de l’économie. Les premières sociétés par actions s’inspirent au début du XVIIe siècle en France des modèles venus d’Angleterre et des Provinces-Unies. Le projet ACTIMOD est un projet d’histoire sociale qui grâce à une base de données sur les actionnaires identifiés participant aux différentes sociétés doit permettre de voir les caractéristiques sociales et culturelles de l’actionnariat en France et son évolution, et de mettre en évidence un groupe d’investisseurs actifs qui pèse sur les choix économiques et politiques de l’Etat et annonce les groupes d’influence de l’époque contemporaine. Ils sont une des clés de la compréhension des mutations économiques qui se produisent à la fin de la période moderne.