Fiscalité et marché du travail: une approche structurelle – Structtax

Pour évaluer l'effet de politiques fiscales sur le marché du travail, comme par exemple les politiques françaises d'allègement de cotisation introduites dans les années 1990, le projet construit un modèle d'équilibre sur le marché du travail et mobilise des données administratives très riches sur les salaires et les cotisations sociales en France. Le modèle prend en compte les décisions de recherche d'emploi par les individus et de recrutement par les entreprises, les mécanismes et le temps d'appariement entre des salariés et entreprises hétérogènes, leurs complémentarités productives, et la façon dont les salaires sont négociés. Les individus peuvent notamment être inactifs, en recherche d’emploi ou salariés. Ils peuvent rechercher un emploi et recevoir des offres lorsqu’ils travaillent déjà. La contribution théorique du projet est d’inclure à la fois un salaire minimum et de la fiscalité sur les salaires dans ce type de modèles. Les données sont ensuite mobilisées pour estimer les paramètres structurels du modèle, qui peut alors servir à étudier de façon générale les politiques fiscales, et aider à définir celles qui sont le plus efficace et le plus juste.

Une politique comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est susceptible d'avoir des effets plus limités sur l'emploi que des baisses de cotisation davantage ciblées sur les bas salaires.

Cependant, tout en favorisant l'emploi de façon générale, les allègements de cotisations ciblées sur les bas salaires ont aussi des effets pervers en incitant les entreprises à créer des emplois de mauvaise qualité et à faible valeur-ajoutée. Selon nos estimations pour la France, les allègements sont optimaux lorsqu'ils sont maximaux au salaire minimum et se réduisent progressivement avec le niveau de salaire pour disparaître aux alentours de deux fois le salaire minimum national.

Les objectifs du projet ont été atteint. Le financement a permis d'effectuer un recrutement de très grande qualité et de mener a bien un projet technique et ambitieux. Celui-ci a proposé un nouveau modèle pour appréhender les effets de la fiscalité sur le marché du travail dans leur globalité, ainsi que les moyens pratiques d'estimer finement les paramètres structurels de ce modèles en exploitant les très riches données de panel aujourd'hui disponibles. Le projet a élargit le cadre conceptuel et les modèles disponibles pour appréhender la fiscalité, et ainsi contribué à développer un champ de recherche jusqu'alors très limité.

La production principale est un article de recherche en langue anglaise qui sera prochainement soumis à une grande revue internationale.

Un article en langue française est également déjà paru :
Breda, T., Haywood, L. and H. Wang (2017) «Un modèle calibré pour évaluer l'effet du CICE sur l'emploi«, Revue Française d'Economie, Vol. 32, n° 1, pp. 16-58.

Le projet a finalement fait l'objet de nombreuses communications lors de conférences et séminaires. Il devrait donner lieu à des travaux ultérieurs.

Nous proposons d'étudier l'impact à long terme de la fiscalité sur l'emploi, les heures travaillées et les salaires. L’objectif est de comparer ces variables clés du marché du travail en France et en Allemagne, et de les relier à des différences de prélèvements obligatoires pour la fiscalité des entreprises et des ménages, dans les deux pays. Peu de travaux universitaires ont examiné ces marges d'ajustement conjointement. Le modèle structurel que nous proposons permet une estimation conjointe des nombreux effets possibles de la fiscalité sur le marché du travail, ainsi que la simulation de réformes fiscales potentielles, y-compris leur impact redistributif.
Nous proposons de développer un modèle réaliste d'équilibre général du marché du travail pour étudier les effets de la fiscalité sur les salaires et les profits. Le modèle s'appuie sur les contributions les plus récentes dans la littérature microéconomique sur l'appariement entre salariés et entreprises. Il comprend des frictions (travailleurs et entreprises ne s'apparie pas instantanément), un mécanisme de fixation des salaires via de la négociation, les transitions des salariés du chômage à l'emploi, et leurs transitions d'un emploi à un autre. Les prélèvements obligatoires n'ont pas encore été inclus dans ces modèles, en dépit de leur importance quantitative et des débats récurrents sur leur incidence. La valeur ajoutée principale du modèle est de pouvoir étudier conjointement les réponses de l'emploi, les heures de travail et des salaires aux réformes fiscales, alors que les approches standards en équilibre partiel nécessitent d'ignorer (au moins) une de ces réponses pour pouvoir étudier les autres. En effet, le défi typique pour l'étude de la fiscalité sur le marché du travail est que l'offre de travail réagit aux salaires nets, tandis que la demande de travail réagit aux salaires super-bruts. Il faut donc d'abord savoir comment les salaires nets et super-bruts sont affectés par les réformes fiscales pour pouvoir évaluer l'effet de ces réformes sur l'offre et la demande. Mais l'impact des réformes fiscales sur les salaires net et super-brut dépend lui-même de l'élasticité relative de l'offre et de la demande de travail aux salaires. Notre modèle rend explicite l'appariement entre les entreprises et les travailleurs et le processus subséquent de détermination des salaires. Cela implique que l'offre, la demande et les salaires sont déterminés conjointement, évitant ainsi naturellement les problèmes typiques liés aux études en équilibre partiel.
Le modèle offre également un outil naturel pour étudier ensemble tous les types de prélèvements: impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxes sur les salaires et cotisations sociales et patronales. Dans notre contexte, les salaires (et les profits) dépendent de la valeur-ajoutée créée par l'association d'un travailleur donné et d'une entreprise donnée. Nous pouvons modéliser simultanément comment chaque type de prélèvement affecte ce surplus. Ce faisant, nous pouvons évaluer l'effet relatif de chaque type de prélèvement sur le marché du travail, et comment il dépend du niveau des autres prélèvements.
Notre dernier objectif est d'étudier les effets de réformes fiscales potentielles sur le bien-être général et les inégalités. À cette fin, nous modélisons explicitement le fait que les salariés et les entreprises diffèrent en termes de compétence et productivité. Nous autorisons théoriquement les entreprises et les travailleurs à s'apparier en fonction de leurs caractéristiques productives. Le fait de ne pas supposer que les salariés d'entreprises différentes sont en moyenne similaires nous permet de capturer l'idée que les impôts ciblés sur certaines entreprises uniquement sont susceptibles de n'affecter que certains types de salariés.