Vers un régime institutionnel intégré pour un développement durable des espaces ruraux – New Rurality

L’objectif premier de ce projet est d’apporter aux décideurs de nouvelles connaissances et éléments de réflexion pour la mise en valeur et la gouvernance des espaces ruraux. Il vise en effet à dresser l’esquisse de ce que pourrait être une gestion durable de ces territoires, en abordant plus précisément la question du régime institutionnel de leurs usages et des arrangements pouvant le mieux correspondre au paradigme actuellement émergent dans les espaces ruraux. Ce projet fait en effet l’hypothèse que la diversification de l’économie des espaces ruraux va entraîner un accroissement des conflits et rivalités entre les usagers traditionnels de ces espaces (les agriculteurs ou associations de protection de la nature) et de nouveaux venus. Et de fait, si traditionnellement on distingue au sein des espaces ruraux trois grands types d’usage (les espaces agricoles, les espaces urbanisés, les espaces naturels), le projet NEW RURALITY considère qu’un quatrième type d’espace est actuellement émergent au sein des espaces ruraux, un « nouvel espace rural » ou bien une « quatrième zone ». Il correspond plus ou moins aux espaces offrant des aménités naturelles ou culturelles. Il est souvent difficile à identifier ou délimiter avec précision, étant donné qu’aucun usage traditionnel ne le domine. Aussi, un des premiers objectifs de ce projet est de proposer une manière fine d’identifier ces espaces dans les pays étudiés (France, Pays-Bas, Suisse). Cette quatrième zone peut être envisagée comme une combinaison des trois types d’espaces cités précédemment. Dans ce nouvel espace, la place des biens et services écologiques est particulièrement importante, tant en terme de préservation de la biodiversité et des écosystèmes que pour les différents usages économiques qui s’y développent. Ces services écologiques apparaissent comme des services produits par « l’espace rural », appréhendé alors en tant que ressource naturelle. Le projet NEW RURALITY ne se concentre donc pas sur ces services écologiques en eux-mêmes mais sur la manière dont les usages de cet « espace rural » sont régulés et tente de les analyser. Les évolutions observées et présentées ci-dessus vont en effet entraîner des ajustements importants dans l’organisation institutionnelle existant sur ces espaces. Ce projet de recherche est donc pensé de manière à se concentrer précisément sur ces phénomènes d’ajustement et l’évolution du régime institutionnel dans ces espaces. Un régime institutionnel peut être défini comme un ensemble plus ou moins coordonné de règles issues en grande majorité du droit de propriété et des contrats d’usage notamment qui en sont issus, ainsi que des politiques publiques relatives aux questions d’usage de ces espaces ruraux. L’objectif de cette recherche est alors d’identifier le régime institutionnel qui permettrait un usage durable de cet espace rural, c'est-à-dire un régime qui aboutirait à une répartition équilibrée de cet espace entre ses usagers, dans des territoires aujourd’hui appelés à aller vers des modes de développement de plus en plus diversifiés. Ce projet ne propose donc ni une approche purement économique ni sociale ou écologique, mais une analyse centrée sur les politiques publiques, qui appréhendent ces trois dimensions. La méthodologie utilisée s’appuie sur un travail de comparaison de trois pays aux profils différents (la France, les Pays-Bas et la Suisse), pour lesquels trois études de cas ont été retenues. C’est par la combinaison de plusieurs études de cas, qu’il sera alors possible d’appréhender une variété très différente de situations, de confronter la situation française à des exemples extérieurs et donc de formuler des recommandations plus riches pour notre contexte national.