Les Français face à l'État : les pétitions adressées aux Assemblées de 1815 à 1940 – PETITIONS

Les interrogations actuelles sur le rapport des citoyens à la politique - taux élevé d'abstentions, volatilité des comportements électoraux, défiance à l'égard des hommes politiques et des partis traditionnels - ont suscité réflexions et travaux de sociologues et de politologues mais aussi des retours sur l'histoire de la démocratie en France. Notre projet a pour ambition d'enrichir la connaissance des rapports qu'entretiennent les Français à l'Etat durant la longue période qui va de la Restauration à la fin de la Troisième République. Il se propose de cerner au plus près les attentes et les rejets que suscitent les régimes qui se succèdent à un rythme accéléré durant le XIX° siècle puis durant la période de stabilisation politique qu'instaure la Troisième République. Comment s'effectue le passage du statut de sujet à celui de citoyen, comment la démocratie de masse prend-elle naissance et consistance, comment est perçue la représentation nationale ? A ces questions s'ajoute aussi une autre dimension : le long siècle sur lequel se portera notre travail est aussi celui de la construction de l'Etat moderne qui garantit les libertés individuelles mais dont les prérogatives croissantes par les réglementations qu'il impose et les obligations auquel il soumet les citoyens constituent autant d'empiètements sur ces mêmes libertés. De là naît une autre série de questions : quelles protestations ces contraintes ont-elles suscitées, mais aussi quelles demandes de protection se sont-elles exprimées ? - De nombreux travaux d'historiens ont abordé ces questions par l'étude des consultations électorales, des manifestations populaires, de l'adhésion aux partis, aux syndicats, aux associations ou par l'approche de l'opinion publique que permettent les rapports des préfets. Pour approfondir ces analyses et tenter de les insérer dans la longue durée, nous nous proposons de recourir à une source qui, jusqu'à présent, n'a fait l'objet que de travaux partiels : les pétitions adressées aux assemblées. Reconnu sous la Révolution, le droit de pétition a permis aux citoyens comme aux non citoyens - les femmes durant toute la période retenue, l'immense majorité des hommes jusqu'en 1848 - de s'adresser aux représentants élus pour exprimer des plaintes, des revendications, des points de vue, individuels ou collectifs et d'obtenir une réponse. En effet les assemblées étaient tenues d'en débattre en séance sous les deux monarchies, d'en discuter en commission avec publication au J.O sous la Troisième République. - L'absence de classement thématique a rendu difficile l'utilisation de cette source, conservée aux Archives Nationales, qui n'a fait l'objet que de traitements partiels de la part des historiens mais aussi de politologues ou de juristes). La source représente un corpus considérable que l'on peut estimer à près de 2 000 cartons (pouvant regrouper plusieurs centaines de pétitions chacun). L'ambition est de lancer une vaste enquête à la fois qualitative et quantitative, visant à une forme d'exhaustivité dans le recensement des pétitions. L'état actuel des outils informatiques mis à la disposition des sciences humaines et sociales nous semble aujourd'hui rendre possible un tel projet. Il se matérialisera par la mise sur pied d'une vaste base de données interactives, qui justifie la participation, à côté d'historiens (EA ACP 3350), d'un chercheur du Laboratoire d'Informatique de l'Institut Gaspard Monge de l'Université de Marne la Vallée (UMR 8049) et d'ingénieurs du service informatique de l'Université. - Cette base de données reprendra l'essentiel des informations concernant les auteurs comme le contenu des demandes et les réponses apportées. Au terme du projet, elle constituera un instrument de recherche mis à la disposition de la communauté scientifique via le site Internet de l'Université. Elle permettra une recherche en fonction des intérêts particuliers de chaque projet, ce qui devrait ouvrir de nombreuses perspectives. - En parallèle, l'équi