OGM et concurrence en amont de l'agriculture: analyse des effets économiques des pratiques commerciales des firmes de semences, pesticides et biotechnologies végétales – COGMpratECO

L'objectif de ce projet est d'étudier les problèmes économiques de concurrence posés par la commercialisation des OGM, et les politiques publiques qui permettent d'en limiter les effets. Plus précisément, il s'agit d'analyser les effets économiques des pratiques commerciales mise en ouvre pour commercialiser les OGM, et d'étudier dans quelle mesure ces pratiques et leurs effets sont affectés par les fusions entre les entreprises concernées. Les pratiques commerciales sont d'une part les licences signées entre les firmes de biotechnologie et les semenciers, et d'autre part les pratiques de ventes liées entre OGM et pesticides.
Les OGM concernés par ce projet sont ceux qui ont été très majoritairement commercialisés jusque là et qui présentent des caractères de protection des plantes (résistance aux insectes, tolérance à un herbicide total).
Le problème est abordé à la fois sur le plan empirique avec une étude de terrain et sur le plan théorique avec le développement d'un modèle dans lequel ces deux pratiques sont déterminées conjointement. L'intérêt de la modélisation est de pouvoir analyser dans quelle mesure les pratiques commerciales mises en œuvre sont anticoncurrentielles. L'intérêt à conduire une analyse empirique en parallèle au développement du modèle est de pouvoir fournir des éléments pour apprécier la validité du modèle.
Ce projet se déroule sur deux ans et comprend deux volets qui seront conduits en parallèle. Le premier volet est empirique et comprend une description de la situation nord-américaine, une comparaison des contextes français et nord-américains, et une présentation des décisions prises par les autorités publiques dans ce domaine. Le deuxième volet consiste à développer une modélisation des interactions stratégiques entre les firmes de ce secteur. L'objectif est d'analyser les principaux déterminants du choix des pratiques commerciales, et en particulier l'effet des choix de fusion sur ces pratiques.