JCJC - Jeunes chercheuses et jeunes chercheurs

Programme analytique sur l'argumentation judiciaire en droit du travail- La justification de la prémisse normative - – Argur judi trav

Résumé de soumission

Fort de son expérience acquise au fil des années dans la mise en oeuvre de son système de traitement informatisé du contentieux et de la jurisprudence en droit du travail, l'unité de recherche en droit du travail du Centre de recherche de droit privé de l'Université Nancy 2 (CERIT-CRDP) entend, à travers ce projet, développer un programme analytique original sur le processus de l'argumentation judiciaire en droit du travail. Ce programme consiste à développer un dispositif de traitement informatique sur l'argumentation judiciaire sur la base d'un travail préalable d'identification, de recensement et de classification des arguments, raisons ou autres éléments invoqués oar les Chambres sociales des Cours d'appel dans la motivation de leurs décisions, pour justifier de la prémisse normative du raisonnement qu'elles mettent en oeuvre. L'objectif est de mettre en oeuvre un outil de recherche, qui permettra d'engager et poursuivre des travaux théoriques d'appronfondissement sur le thème central de l'argumentation judiciaire en droit du travail. Sa vocation essentielle est d'apporter une contribution française à la théorie de l'argumentation juridique ou judiciaire à partir de l'observation et la caractérisation du processus argumentatif effectivement à l'oeuvre dans le raisonnement des magistrats d'appel dans le domaine du droit du travail. Ce dispositif sera, par ailleurs, mis au service, en particulier, d'une amélioration de la qualité du raisonnement des juges en droit du travail.

Coordination du projet

Patrice ADAM (Université)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

Aide de l'ANR 104 000 euros
Début et durée du projet scientifique : - 36 Mois

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