Administrer le privilège: La Ferme générale dans l'espace français et européen (1664-1794) – FermGe

Le projet FermGé vise à étudier l’impact d’une organisation fiscale (1664-1794), discriminante mais rationnelle, sur les territoires et les sociétés de la France moderne. Il cerne les dynamiques de fonctionnement d’une institution ancrée dans une culture du privilège et donc de l’inégalité, mais tout autant dans une culture administrative éclairée visant l’efficacité. Véritable « Etat dans l’Etat », omniprésente sur des territoires très différenciés pour collecter près de 50 % des revenus ordinaires de la monarchie, dotée de moyens exceptionnels de coercition, mais capable de transactions, la FG a localement renforcé ou affaibli le sentiment d’injustice à l’interface avec les sociétés plurielles sur lesquelles elle agit. La confrontation entre une logique gestionnaire éclairée par une science et un droit administratifs nouveaux d’une part, et des identités géographiques et sociales plurielles généra des réactions qui se déclinèrent en pratiques et discours pluri-sémantiques sur l’inégalité, allant jusqu’à la radicalisation violente, mais également en pratiques de conciliation caractéristiques de l’arbitrage administratif et gestionnaire. Le projet s’appuie sur une collaboration de quatre laboratoires Histoire/Géographie/Histoire du droit en prenant acte des renouvellements heuristiques de chaque discipline. Il vise à restituer des connaissances inédites sur cette organisation fiscale et des analyses sur l’interface inégalitaire Impôt/territoires/sociétés qui ne se limitent pas au paradigme d’une organisation purement coercitive. En effet, l’impôt constitue dès l’époque moderne un outil de réduction des inégalités grâce à la rationalité administrative, fonction reprise par l’Etat contemporain. Au-delà, l’originalité du projet réside encore dans le questionnement d’un binôme notionnel «inégalité/rationalité » que nous élaborons à partir d’un modèle de gestion de l’inégalité qui contribua à l’émergence du droit administratif français et a été exporté à l’étranger. Nous émettons l’hypothèse que ce binôme est opérationnel pour étudier tout type d’organisation fiscale agissant globalement sur un territoire. Le projet s’organise autour de 3 axes : 1 — Dictionnaire. Il a pour vocation scientifique de renouveler l’historiographie et d’étudier l’apport de la régie des Fermes à la qualification d’un régime inégalitaire ; il vise l’exhaustivité géographique, gageure que le projet relève en sollicitant les spécialistes de plusieurs régions de France et de l’Europe. 2 – Atlas. Il analyse la présence physique de la Ferme sur le territoire par province, mais aussi par bassin fluvial et par frontières. Il respecte l’esprit du projet qui souhaite, au-delà des données institutionnelles et judiciaires connues, établir des cartes qui représentent l’encadrement du privilège. 3 — Une histoire exploratoire et transdisciplinaire du binôme notionnel Inégalité/rationalité. L’axe 3 confronte les disciplines pour interroger l’administration de l’inégalité spatiale et sociale au siècle des Lumières. Un séminaire d’interprétation sera mis en œuvre. L’objectif est de croiser les approches pour comprendre ce qui se joue quand la rationalité administrative agit sur les inégalités instituées. Partant de l’historiographie classique sur la contrebande, le projet passe par l’analyse de la transaction en matière fiscale et de la contrainte du contrôle pour apprécier les enjeux du mécontentement. Le premier colloque international sur le sujet (« Administrer le privilège : la FG dans l’espace français et européen») est prévu en deux phases : l’une approfondira les travaux du séminaire; l’autre extrapolera le modèle de gestion du privilège en ouvrant la réflexion à d’autres organisations fiscales historiques. 4 – Un ancrage dans les principes de la science ouverte. Les données et productions seront exposées selon les principes de de gestion de données FAIR. Le site du projet sera articulé aux plateformes permettant de lier les données.