Le protocole de Nagoya

Face aux enjeux actuels de lutte contre la biopiraterie, de conservation de la biodiversité et de partage équitable des avantages relatifs à l’utilisation des ressources génétiques, l’Agence nationale de la recherche (ANR) veille au respect des principes découlant du Protocole de Nagoya pour les projets qu’elle finance.

Adopté en 2010 lors de la 10ème Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique, le Protocole de Nagoya précise le cadre international du mécanisme d'Accès aux ressources génétiques et de Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation (APA), que les parties signataires, telles que la France, ont la responsabilité de traduire dans leur droit interne.

Charte

Réglementation

Le Protocole de Nagoya est entré en vigueur le 12 octobre 2014 et a été ratifié par de nombreux pays. L’Union Européenne l’a ratifié et incorporé dans le droit de l’Union en 2014 et 2015, les règlements UE-n°511/2014 et 2015/1866 précisant notamment les modalités d'application et de respect des règles par les utilisateurs, ainsi que les bonnes pratiques.
La France a ratifié le protocole en août 2016 avec l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Les objectifs principaux de cette réglementation sont de veiller à la conservation de la biodiversité et des connaissances locales, de garantir leur utilisation durable tout en assurant un partage équitable des avantages qui en découlent. Pour y parvenir et lutter contre la biopiraterie le dispositif prévoit une transparence et une traçabilité accrue pour les fournisseurs et les utilisateurs de ressources génétiques ou connaissances associées.

La réglementation organise :

  • L’accès pour une utilisation en recherche et développement
  • Le partage des avantages à mettre en place selon la nature de l’utilisation prévue
  • La conformité permettant de prouver le respect de la réglementation.

Modalités d’application pour les projets financés par l’ANR

L’ANR, en tant que financeur de la recherche doit obtenir les récépissés de Déclarations de « Due Diligence » (DDD) pour les projets financés, de nature à assurer que l’accès et l’utilisation des ressources génétiques dans le cadre du projet est conforme à la réglementation. Les porteurs de projets sont invités à déclarer, dès la phase de soumission, une potentielle utilisation de ressources génétiques.

Consulter le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour en savoir plus sur la procédure APA.

En savoir plus :