Conseil constitutionnel : une journée d’étude autour du projet NEORETRO

Jusque dans les années 1980, la constitution était un texte négligé. A partir de cette période, elle devient un objet d'études, de thèses, de colloques. Aujourd'hui, la constitution est devenue un moyen pour le justiciable de défendre ses droits contre la loi. La constitution est sortie de l'université pour entrer dans le quotidien des citoyens. Ainsi, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), introduite par la révision constitutionnelle de juillet 2008, permet à tout justiciable de soulever, à l'occasion d'un procès, la question de la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application. Une nouvelle ère constitutionnelle s'est-elle ouverte avec la QPC ? La QPC délimite-t-elle un "ancien" et un "nouveau" droit constitutionnel ?

Une journée accueillie par le conseil constitutionnel

Afin de répondre à ces questions, une journée d'études est organisée au Conseil constitutionnel le 24 janvier sous la direction de MM. Pasquale PASQUINO, directeur de recherche au CNRS et Global Distinguished Professor in Politics and Law à la New York University, et Dominique ROUSSEAU, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC).

Cette journée s'intègre dans le projet NEORETRO «Néo ou rétro-constitutionnalismes, lectures et relectures des mutations de la démocratie constitutionnelle (1990-2010)», financé par l'ANR et conduit, sous la coordination scientifique de Olivier Cayla (EHESS) et Jean-Louis Halpérin (ENS). Ce projet réunit une équipe de constitutionnalistes, politistes, historiens et théoriciens du droit, en vue d'observer et analyser théoriquement les multiples – et disparates – facettes du considérable essor de la démocratie constitutionnelle dans l'ensemble du monde, à la charnière des XXe et XXIe siècles.

Le colloque sera ouvert par M. Jean-Louis DEBRE, président du Conseil constitutionnel, ouvrira le colloque. S'en suivra une présentation du programme "Néo ou rétro constitutionnalismes, lectures et relectures des mutations de la démocratie constitutionnelle (1990-2010)", puis une présentation du colloque par MM. PASQUINO et ROUSSEAU.

Un évènement articulé en 3 temps

La journée d'étude sera ensuite découpée en trois temps. Le premier sera consacré, sous la présidence de M. ROUSSEAU, à "la QPC : une mutation du contrôle de constitutionnalité ?". Interviendront M. Joaquim BARBOSA, président de la Cour suprême du Brésil, sur l'influence de la publicité des délibérés sur la rationalité des décisions de la Cour suprême; Mme Nicole BELLOUBET, membre du Conseil constitutionnel, professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Toulouse, chercheur au Laboratoire des sciences sociales du politique sur "contrôle a priori, contrôle a posteriori, quelles différences, quelles ressemblances, quel avenir ?"; M. Alexandre VIALA, professeur à l'Université de Montpellier 1, sur "les interprétations constitutionnelles du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation" et M. Jean- Jacques URVOAS, président (PS) de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, maître de conférences en droit public à l'Université de Bretagne occidentale, sur "la pratique de la QPC au regard de l'intention du constituant et du législateur".

L'après-midi, le second temps sera consacré, sous la présidence de M. PASQUINO, à "la QPC : une mutation du droit constitutionnel ?". Interviendront M. Armel LE DIVELLEC, professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas sur "la QPC, déclin de la pensée constitutionnelle ?", M. Giuseppe DE VERGOTTINI, professeur émérite à l'Université de Bologne, sur "Controllo incidentale et constitution vivante", et M. ROUSSEAU sur "la QPC, (re)découverte de la pensée constitutionnelle ?".

Enfin, le troisième temps sera dédié, sous la présidence de M. CAYLA, à une table ronde sur les usages du droit constitutionnel depuis la QPC à laquelle participeront MM. Christian VIGOUROUX, président de la Section du rapport au Conseil d'Etat et ancien directeur du cabinet de la ministre de la Justice Christiane TAUBIRA, Alain LACABARATS, président de la chambre sociale à la Cour de cassation, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris, et Louis BORE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. M. PASQUINO conclura la journée.

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