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Neo ou rétro-constitutionnalismes. Lectures et relectures des mutations de la démocratie constitutionnelle (1990-2010) – NEORETRO

Résumé de soumission

NEORETRO
Néo ou rétro – constitutionnalismes
Lectures et relectures des mutations de la démocratie constitutionnelle (1990-2010)

L’ampleur des mutations politiques de la démocratie constitutionnelle à travers le monde à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle (1990-2010) pose la question de l’avènement éventuel d’un nouvel âge du constitutionnalisme. Après un premier âge, correspondant aux révolutions américaine et française et aux constitutions écrites garantissant la « séparation des pouvoirs », et un deuxième âge, advenu pour l’essentiel après 1945 avec l’essor de la justice constitutionnelle garantissant les droits fondamentaux, les récentes transformations des phénomènes constitutionnels (élaboration de nouveaux textes constitutionnels en relation avec les processus de transition démocratique, objets jusque-là « inédits » traités dans les constitutions, rebonds sur les questions de l’interprétation et du « noyau dur » des constitutions, développement du contrôle de constitutionnalité y compris dans les pays sans constitution écrite, questions soulevées par les situations d’exception…) ont provoqué le déploiement d’une pluralité de discours tenus par différents acteurs du droit, qu’ils relèvent de l’ordre décisionnel des juridictions ou de l’ordre académique des facultés de droit.

Ces phénomènes peuvent être analysés objectivement comme des formes de « néo-constitutionnalismes », en utilisant le pluriel et en ne laissant pas le monopole de cette expression à une quelconque école de pensée qui en réduirait le sens ou la portée. Tout en paraissant plaider en faveur d’un nouvel (et troisième) âge du constitutionnalisme, ces discours s’accompagnent d’une réinterprétation des sources historiques du constitutionnalisme et font appel à des arguments, eux même divers et susceptibles d’une analyse critique, qui relèvent de ce qu’on peut appeler des « rétro- constitutionnalismes ».

À partir d’enquêtes ciblées sur ces discours judiciaires et doctrinaux développés dans la période 1990-2010 dans plusieurs formes emblématiques de démocraties, le projet « néo- rétro- constitutiotionnalismes » propose une analyse approfondie (topographie et classification, combinaison des perspectives juridique, philosophique, sociologique et historique) des lectures et relectures de ces mutations constitutionnelles, avec l’objectif de déterminer s’il existe des tendances de fond qui conduiraient à ordonner ces modifications du droit de manière globale ou si la pluralité et la spécificité des expériences nationales l’emportent sur les apparences unitaires. Le questionnement comportera également une réflexion relative à la pertinence d’une histoire constitutionnelle globale allant au-delà de la simple juxtaposition des histoires nationales. Ce projet débouchera, à travers des journées d’études, des colloques et deux ouvrages ambitieux, sur l’élaboration d’une théorie critique des phénomènes constitutionnels et des idéologies qui les accompagnent.

Coordinateur du projet

Monsieur Olivier CAYLA (CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - DELEGATION REGIONALE ILE-DE-FRANCE SECTEUR OUEST ET NORD) – cayla@ehess.fr

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

CTAD CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - DELEGATION REGIONALE ILE-DE-FRANCE SECTEUR OUEST ET NORD

Aide de l'ANR 287 491 euros
Début et durée du projet scientifique : décembre 2011 - 36 Mois

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