Covid-19 : prolongation systématique des projets ANR impactés par la crise sanitaire
Cette mesure sera implémentée automatiquement dans les outils métiers de l’agence et ne demandera aucune démarche de la part des laboratoires ou de leurs services gestionnaires auprès de l’agence.
La fourniture de l’ensemble des livrables liés à ces projets, tels que relevés de dépenses, rapports scientifiques, sera donc aussi reportée à l’échéance de versement suivante. Les porteurs de projets gardent la possibilité de mettre fin à leurs projets avant l’expiration de cette prolongation exceptionnelle.
Sauf exceptions citées ci-dessous, tous les projets en cours de financement (c’est-à-dire dont la date de fin scientifique est postérieure au 17 mars 2020) dans le cadre du Plan d’action de l’ANR sont concernés et ce quel que soit l’instrument de financement (PRC, JCJC, PRCE, PRCI, LabCom, Chaires industrielles, MRSEI, T-ERC, OH-Risque, Astrid et Astrid-Maturation).
Exceptions : Les projets conventionnés dans le cadre du dispositif Carnot, ceux financés dans le cadre des appels Flash Covid-19 et RA-Covid ainsi que les projets financés dans le cadre d’un appel cofinancé par la Commission européenne (Eranet Cofund) qui prévoit des modalités propres, ne sont pas concernés par ce dispositif exceptionnel. Il en est de même pour les projets financés dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir.
Dans le cas où des prolongations supplémentaires seraient nécessaires (recours à des campagnes de terrain, expérimentations annuelles impactées par la crise sanitaire, expérimentations animales, par exemple), il sera possible d’effectuer une demande d’extension jusqu’à 12 mois en adressant cette demande particulière via le formulaire classique de demande de prolongation accessible en ligne via la plateforme ANR des projets (accessible avec les identifiants porteur ou gestionnaire).
L’impact financier de la crise sanitaire sera pris en compte par l’ANR grâce à un financement compensatoire permettant la prolongation de contrats de thèse, de post-doctorat, ainsi que de CDD d’ingénieurs et de techniciens financés sur projet ANR. Une concertation est actuellement menée avec le MESRI et plusieurs établissements financeurs afin d’harmoniser les dispositifs et de définir de façon précise les règles de compensation ainsi que les modalités d’application et de versement. Il est à noter que le dispositif sera parfaitement formalisé, les demandes de compensation seront centralisées par les services gestionnaires des établissements ou organismes.
Une information sera prochainement disponible sur le site de l’ANR et sera communiquée aux porteurs de projets, à leurs partenaires et aux établissements gestionnaires concernés.
En savoir plus :
Covid-19 : les actions de l’ANR en soutien à la recherche
Fiche Règlement Financier n°8 "Crise sanitaire Covid-19 et suivi des projets ANR" - 8 juin 2020
