Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologie (SATT) - Appel à projets – 2010

Investissements d'Avenir, premier appel à projets "Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies (SATT)"

Dotée d'un milliard d'euros, l'action "Fonds national de valorisation", a pour objectif d'accroître l'efficacité du dispositif français de valorisation de la recherche publique et d'améliorer significativement ses résultats, que ce soit sous forme de licences, de partenariats industriels, de création d'entreprises ou en facilitant la mobilité des chercheurs. Le fonds financera les actions de valorisation de la recherche publique et en particulier la maturation.

Une part majoritaire de cette action, à hauteur de 900 M€, sera consacrée à la création d'une dizaine de "sociétés d'accélération du transfert de technologies" (SATT) ;

Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT devront conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.

Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises.

Le soutien de l'Etat sera essentiellement consacré au financement de la maturation et des preuves de concept, étape essentielle afin de démontrer l'intérêt technologique et commercial d'une invention issue de la recherche publique avant son transfert vers le monde économique.

Pour cette première vague d'appel à projets portant sur la création des "sociétés d'accélération du transfert de technologies", les dossiers devront être soumis au plus tard le 15 décembre 2010 à 13h00. Un jury international sélectionnera les meilleurs d'entre eux puis les décisions d'attribution par l'Etat interviendront début 2011.