FAQ Appel à Projet « Cultiver et protéger autrement »
Mise au jour 18/07/2019
Règles et procédures
Financement
L'équipement est-il éligible dans la demande d’aide ?
Oui, les dépenses d’équipements en lien direct avec le projet sont éligibles à la demande de financement. Sont considérées comme dépenses d’équipement les achats matériels ou immatériels dont la valeur unitaire est supérieure à 4 000 euros HT.
Les prestations de services sont-elles plafonnées ?
Oui, les prestations de services sont plafonnées au 30% du coût total entrant dans l’assiette de l’aide, sauf dérogation accordée par l’ANR sur demande motivée de l’Etablissement coordinateur.
Est-ce qu’il y a besoin d’un apport pour être partenaires du projet ? Si oui à quelle hauteur ?
Chaque partenaire doit avoir un apport au projet (personnel, mise à disposition de locaux, fonds propres, ...). Il n’y a pas de contrainte sur la hauteur de l’apport, qui doit néanmoins être substantiel.
Financement-consortium
Les instituts techniques ou les EPIC peuvent-ils être partenaires ? Peuvent-ils être financés directement ? Peuvent-ils être sous-traitants et être financés ainsi indirectement ?
Les EPIC (Etablissements publics à caractère industriel et commercial) peuvent être financés au coût marginal. Les instituts techniques peuvent être partenaires mais ne peuvent pas être financés dans le cadre du PPR « Cultiver et protéger autrement ».
Les instituts techniques partenaires peuvent être sous-traitants sur dérogation accordée par l’ANR sur demande motivée de l’Etablissement coordinateur.
Les établissements à but lucratif peuvent-ils être prestataires ?
Oui. Les Etablissements partenaires peuvent faire exécuter des prestations par des tiers extérieurs au projet. Cependant, les prestations relatives au fonctionnement doivent rester inférieures ou égales à 30 % du coût total entrant dans l’assiette de l’aide, sauf dérogation accordée par l’ANR sur demande motivée de l’Etablissement coordinateur.
Comment encourager le partenariat (par ex: avec des entreprises) alors qu'il n'y aura pas de financements possibles ?
Il revient à l’Etablissement coordinateur, au RST et autres différents partenaires du projet de rechercher des financements complémentaires, afin de permettre la participation de partenaires non directement financés par le projet.
Comment mobiliser dans les projets les entreprises qui conçoivent et fabriquent des capteurs pour l’épidémiosurveillance sans moyens financiers ?
Les entreprises peuvent, par exemple, être encouragées à tester des capteurs développés par ailleurs dans d’autres projets.
Comment les coopératives ou les start-up (qui proposent de solutions sans pesticides) seront-elles incluses dans cet appel à projet ?
Les coopératives ainsi que les start-up peuvent faire partie du projet à travers la mise en place de partenariats avec les organismes de recherche et enseignement.
Est que les départements et territoires d’outre-mer peuvent être pris en compte dans le projet ?
Oui, ce Programme Prioritaire de Recherche concerne l’ensemble de l’agriculture française, y compris les départements et territoires d’outre-mer. Cependant, seuls les établissements d’enseignement supérieur et de recherche de France métropolitaine et des départements et territoires d’outre-mer peuvent être financés.
La participation de chercheurs travaillant en dehors de la France est-elle possible ? Quelles en seraient les modalités le cas échéant ?
Oui, les dépenses liées aux activités de tous les chercheurs travaillant sur le projet même à l’étranger et affiliés à des organismes de recherche et d’enseignement supérieur français sont éligibles.
Cependant, les partenaires étrangers ne peuvent pas être financés.
Procédure
Les projets doivent-ils écrits en anglais ?
Les évaluateurs étant internationaux, il est recommandé de rédiger le document scientifique et les annexes en anglais. Dans le cas où ceux-ci seraient rédigés en français, une traduction en anglais sera demandée par l’ANR à l’Etablissement coordinateur dans les 15 jours suivant la demande.
Plan de gestion des données ou données ouvertes ?
Un plan de gestion des données (PGD) doit être fourni par l’établissement coordinateur et ses partenaires dans les 6 mois qui suivent le démarrage du projet. Par ailleurs, l’ANR recommande de privilégier la publication dans des revues et ouvrages nativement en accès ouvert.
Est-ce qu’une même équipe peut faire partie de plusieurs projets ?
Oui, une même équipe, notamment si elle est de grande taille, peut être engagée sur plusieurs projets du PPR « Cultiver et protéger autrement », dans la mesure où ces implications restent cohérentes avec les temps de travail des personnels de l’équipe.
Est qu’il y a un nombre maximal de partenaires par projet ?
Non, il n’y a pas un nombre maximal de partenaires dans un projet.
Est qu’un coordinateur PPR peut porter aussi un projet ANR de l’Appel à Projets Générique ?
Oui, le coordinateur d’un projet PPR peut aussi coordonner un projet ANR Appel à Projets Générique, ou tout autre projet. Cependant, le jury sera vigilant à ce que l’implication du coordinateur dans le projet PPR soit forte et compatible avec ses autres engagements.
Un chercheur peut-il être impliqué dans deux propositions de projet ?
Oui, dans la mesure où ces implications restent cohérentes avec le temps de travail du chercheur.
Avant quelle date les lettres d’engagement doivent-elles être déposées sur le site de soumission ?
Les lettres d’engagement doivent être signées, scannées et déposées sur le site de soumission impérativement avant le 18 décembre 2019 à 11 heures (heure de Paris). Le modèle au format Word de lettres d’engagement pour l’établissement coordinateur et l’(les) établissement(s) partenaire(s) seront disponibles à partir de la page web de publication du présent appel à projets.
Le document scientifique (y compris son annexe) et le document administratif et financier doivent être déposés sur le site de soumission au format PDF non protégé, impérativement avant le 04 décembre 2019 à 11 heures (heure de Paris).
Contenu scientifique
Thématique « 0 pesticides »
L'objectif est "zéro pesticide" et non une réduction, même significative. Un projet peut-il malgré tout intégrer ce type de solutions ou sera-t-il pénalisé ?
Le projet soutenu doit être conforme à l’orientation du Programme Prioritaire de Recherche, c’est-à-dire permettre l’émergence d’une agriculture sans pesticides.
Comment considérer les biopesticides ?
Les biopesticides ou pesticides naturels font partie de solutions pour une agriculture sans pesticides, dès lors qu’ils n’ont pas d’impacts significatifs sur l’environnement et la santé humaine.
Thématique Socioéconomique
Déterminants Socioéconomiques : l'analyse des freins a déjà été conduite à différentes reprises. Ne faut-il pas se concentrer que sur les leviers de diffusion ?
Tous les déterminants des freins à l’adoption de systèmes de production sans pesticides n’ont sans doute pas été identifiés. Cependant, les moyens à mobiliser pour mettre en place une agriculture sans pesticides restent le challenge principal de la thématique socioéconomique.
Thématique Epidémiosurveillance
Travaux sur l'épidémiosurveillance : quel lien avec le Bulletin de santé du végétal (BSV) national ?
Les projets d’épidémiosurveillance doivent permettre, à terme, une transformation en profondeur du système d’épidémiosurveillance national dont le BSV.
Comment essayer de rendre dynamique l'épidémiosurveillance ?
Un des objectifs du Programme Prioritaire de Recherche « Cultiver et Protéger autrement » est de rendre l’épidémiosurveillance plus dynamique qu’actuellement, à travers la mobilisation de nouveaux capteurs, la création de nouveaux réseaux et le transfert de connaissances entre réseaux déjà existants.
Qui doit réaliser l'épidémiosurveillance (amateurs, professionnels...) ?
Tous les acteurs intéressés par l’épidémiosurveillance des cultures peuvent participer au projet.
Est-il envisageable d’étudier seulement des pathogènes connus ou plutôt des agresseurs inconnus ?
Le PPR concernent l’ensemble des ennemis des cultures.
Comment considérer la sélection variétale dans les projets d’épidémiosurveillance ?
Les études sur la sélection variétale peuvent être inclues dans les projets visant à soutenir les démarches individuelles ou collectives de prophylaxie.
Thématique microbiome
Sur quel type de projet faudrait-il positionner des études sur le microbiome ?
Les projets principalement centrés sur le microbiome doivent être positionnés comme projets ciblés. Les projets qui portent sur une approche plus large que celle de la seule étude du microbiome (conception de systèmes de cultures, fonctionnement des mélanges végétaux...) relèvent des projets intégratifs.
Filière
Les projets mono-filière sont-ils acceptables ou faut-il privilégier les projets pluri-filières ?
Les projets mono-filière sont acceptables dans la mesure où ils ont une portée suffisamment large.
Est-ce qu’il est envisageable de favoriser la diffusion et l'appropriation de solutions travaillées parmi les agriculteurs et les consommateurs ?
Toutes les organisations de projet qui facilitent l’appropriation de résultats de la recherche sont les bienvenues, de même que les projets qui mobilisent les connaissances des acteurs.
Est-ce que le processus d'homologation/réglementation d'agents de biocontrôle ou produits compatibles avec l’agriculture biologique sont à prendre en compte ?
Pas nécessairement, les projets doivent pouvoir proposer de nouvelles solutions compatibles avec les évolutions anticipées de la règlementation.
Comment aborder les systèmes complexes et créer des connaissances génériques à partir de cela ?
Les agrosystèmes sont des systèmes complexes. Leur analyse doit pouvoir permettre la production de connaissances génériques.
Risque
Dans l'évaluation des projets, comment assurer que la prise de risque n'est pas défavorable aux propositions de vraie rupture ?
La proposition d’un projet en rupture, comme souhaité par le Programme Prioritaire de Recherche, implique nécessairement une prise de risque, qui devra être anticipée et gérée par le projet.
Est-ce qu’il est nécessaire d'évaluer l'acceptabilité sociale de la rupture ?
L’acceptabilité sociale de la rupture fait partie du périmètre du Programme Prioritaire de Recherche. C’est une dimension importante des projets.
Divers
Comment l'échelle paysage / territoire peut-elle être intégrée dans un projet ?
L’échelle paysage/territoire est une dimension importante de l’émergence de l’agriculture sans pesticides. Il est attendu qu’elle soit présente dans un certain nombre de projets.
Est-il nécessaire d’inclure l’ensemble des différentes échelles spatiales (du gène au paysage…) ?
Non, les projets peuvent considérer un nombre limité d’échelles spatiales. Cependant, les projets intégratifs devront concerner plusieurs thématiques.
Est-il envisageable d’avoir des projets qui vont du laboratoire aux applications au champ ? Des projets qui vont du labo au champ et du champ au labo ?
Il n’y a pas de contrainte méthodologique.
Est-ce que le levier de l'élevage, ou la zootechnie peuvent être inclus dans le projet ?
Oui, ils peuvent participer à la mise au point de systèmes de production sans pesticides.
Est-ce que le changement climatique peut être pris en considération dans le projet ?
Oui, puisque la future agriculture sans pesticides devra affronter un environnement changeant.
Est-ce qu’est-il possible utiliser un approche biotechnologique (OGM, communautés synthétiques, édition du génome...) ?
Oui, cependant il est nécessaire de prendre en compte les contraintes règlementaires auxquelles font face ces techniques, qui peuvent être un frein à l’adoption de solutions issues de ces technologies.
Système tropical: est-il éligible ?
Oui, les systèmes de production tropicaux peuvent être inclus dans la proposition.
Est-ce que des travaux sur la physiologie/nutrition de la plante peuvent être envisagés ?
Oui, dans la mesure où ils contribuent à la mise en place d’un nouveau système de production sans pesticides, dans le cas d’un projet plus large.
Est-il nécessaire d'évaluer l'applicabilité des résultats ?
Un des critères d’évaluation des projets sera leur capacité de traduire les résultats de la recherche en connaissances actionnables.
Qu'est-ce qu'on entend par résultats acquis ? On inclut aussi les résultats non publiés ?
Oui, les résultats déjà acquis soutenant les hypothèses de recherche peuvent être de résultats non encore publiés, notamment pour des raisons de propriété intellectuelle, cependant il convient de privilégier les résultats publiés lorsqu’il n’y a pas de contraintes.
Est-il nécessaire/possible d’inclure des études sur l'impact sur la santé humaine ?
Non, l’impact santé humaine ne fait pas partie du périmètre du Programme Prioritaire de Recherche « Cultiver et protéger autrement ».
Est-il possible d’inclure des études sur les effets de la biodiversité ?
Oui, puisque la biodiversité est une composante importante des agroécosystèmes.
Est-il possible d’inclure des études sur la qualité du produit ?
Oui, la qualité du produit peut être un levier pour la mise au point d’un système de production sans pesticides.
Est-ce qu’il faudrait chercher des compétences encore plus loin (physiciens…) ?
Toutes les compétences permettant d’avancer vers un système de production sans pesticides sont les bienvenues.
Est-il envisageable d’avoir plusieurs projets visant le même objectif ?
Oui, différents consortiums peuvent déposer des projets sur un même sujet. Cependant, l’appel à projets encourage les projets intégratifs qui ont pour vocation de rassembler plusieurs sous-projets en un seul projet aux thématiques cohérentes.
Comment considérer les cultures forestières, les cultures ornementales ?
Les cultures forestières et les cultures ornementales peuvent faire partie d’un projet à partir du moment où elles s’insèrent dans un projet qui contribue à éviter d’utiliser des pesticides.
Formation/animation
Formation
Faudrait-il prévoir des actions de formation (création de supports de cours, rencontre porteurs de projets) ?
Oui, les actions de formation font partie des projets.
Sur les aspects formation/enseignement, peut-on également impliquer les acteurs de la formation initiale pour une meilleure transmission des résultats ?
Oui, la formation initiale supérieure est un bon moyen de diffusion des résultats de la recherche.
Plateforme
Y aura-t-il une plateforme d'échange de compétences entre laboratoires/collègues pour aider à la construction des projets ?
La construction des projets relève des établissements de recherche et d’enseignement supérieur partenaires.
Programme Prioritaire de Recherche
Y aura-t-il d'autres appels d'offres dans le cadre du Programme Prioritaire de Recherche « Cultiver et protéger autrement » ?
A priori non, il n’aura pas d’autre appel à projet dans le cadre de ce Programme Prioritaire de Recherche.
Comment seront assurées les complémentarités des projets avec le plan Ecophyto ?
Elles seront assurées à travers l’animation du Programme Prioritaire de Recherche.
Y aura-t-il de la place dans cet appel ou dans un futur appel du Programme Prioritaire de Recherche pour un axe nutrition-santé, santé végétale-santé humaine (« one health ») ?
Les dimensions santé/nutrition ne font pas partie du présent Programme Prioritaire de Recherche.
