Call for proposals : Labels « Centre d’excellence » Évaluation des politiques publiques

• Développer la capacité de réponse à une demande croissante d’évaluation de politiques publiques émanant des pouvoirs publics ;
• Contribuer au rayonnement de la recherche française en matière d’évaluation des politiques publiques sur la scène européenne et internationale en développant une logique d’excellence et d’innovation ;
• Améliorer la qualité de la réponse aux commandes des administrations ;
• Favoriser l’élargissement des domaines d’expertise et le développement de nouvelles thématiques d’évaluation de politiques publiques ;
• Garantir un pluralisme des acteurs de l’évaluation de politiques publiques en assurant la pérennité des acteurs académiques existants et en favorisant l’émergence de nouveaux acteurs ; 
• Donner aux équipes une meilleure visibilité sur leurs capacités financières.

Les centres labelisés se verront attribuer un financement socle destiné à renforcer l’environnement scientifique de l’activité d’évaluation des politiques publiques. Les objectifs sont :

• d’augmenter les réponses du bénéficiaire à la demande d’évaluation de politiques publiques selon un plan d’affaires prévisionnel qui pourra être croissant sur la période du financement ;
• d’assurer une production scientifique de haut niveau en appliquant les principes de la science ouverte ;
• de valoriser et de diffuser des travaux auprès des décideurs publics et du grand public selon des standards de neutralité, de transparence, et de pluralisme ; 
• de partager les données et les outils créés avec la communauté académique grâce au financement ; 
• et de contribuer à la formation dans le domaine de l’évaluation des politiques publiques.

En contrepartie, il est attendu des bénéficiaires qu’ils proposent une trajectoire de développement et des objectifs d’accroissement de leur activité (plan d’affaires) d’évaluation de politiques publiques émanant de commanditaires publics au sens large, c’est-à-dire incluant aussi les administrations de sécurité sociale et les collectivités locales.

Les candidatures attendues seront portées par une équipe ou un laboratoire issu d’un établissement participant à une école doctorale¹.

Seront ainsi identifiés :

• l’établissement ou l’organisme porteur de la candidature ; un chef de projet unique, appelé «coordinateur », nécessairement un enseignant-chercheur ou un chercheur rattaché à l’un des laboratoires de l’établissement/organisme porteur.
• D’autres laboratoires de cet établissement ou d’autres établissements et organismes français concourant à la recherche publique peuvent être parties prenantes du projet. Tous sont représentés par le coordinateur du projet.

Le cas échéant, le consortium peut comprendre en outre une ou plusieurs entités publiques ou privées participant sur fonds propres.

L’aide versée dans le cadre de cet appel sera comprise entre 300 k€ et 1 M€ par an sur une durée de 5 ans.

Le montant alloué sera réparti en 5 tranches annuelles dont le versement sera conditionné par la remise de rapports d’activités annuels et une évaluation à mi-parcours.

Le versement annuel sera réalisé dans le cadre d’une convention de financement établie entre l’ANR et l’organisme ou l’établissement porteur du projet.