A partir des appels lancés en 2019, toutes les publications scientifiques issues des projets financés par l’ANR doivent être déposées dans une archive ouverte, soit directement dans l’archive ouverte HAL, soit par l’intermédiaire d’une archive institutionnelle locale dans les conditions de l’article 30 de la Loi « Pour une République Numérique ».
Conformément à l’article 30 de la Loi « Pour une République Numérique », l’embargo est d’une durée maximale de 6 mois dans le domaine des sciences, des techniques et de la médecine et de 12 mois maximum pour le domaine des sciences humaines et sociales (Article 30 de la Loi pour une République Numérique, Ouvrir la Science).
A partir des AAPs lancés dans le cadre du Plan d’Action 2022 (PA 2022) et ultérieurement :
Toutes les publications scientifiques issues de projets ANR financés dans le cadre du Plan d’Action 2022 et ultérieurement, seront rendues disponibles en libre accès sous la licence Creative Commons CC-BY ou équivalente, en utilisant l’une des trois voies suivantes :
De plus, le coordinateur ou la coordinatrice du projet s’engage à ce que le texte intégral de ces publications scientifiques (version acceptée pour publication ou version éditeur) soit déposé dans l’archive ouverte nationale HAL, au plus tard au moment de la publication, et à mentionner la référence ANR du projet de recherche (ex : ANR-22-CE64-0001) dont elles sont issues.
La Stratégie de Non-Cession des Droits a été mise en place par la cOAlition S, initiative européenne en faveur du libre accès complet immédiat dont l’ANR est partenaire. La SNCD est également confirmée dans le deuxième Plan National pour la Science Ouverte (PNSO2).
La SNCD permet aux chercheurs qui décident de publier dans une revue par abonnement (Hors revues transformatives ou sous un accord transformant) de conserver l’intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle grâce à l’application de la licence Creative Commons dès le moment de la soumission pour tout manuscrit accepté pour publication. La version auteur acceptée pour publication sera déposée dans une archive ouverte au plus tard à la date de publication.
Oui, les portails HAL institutionnels sont des sous-ensembles de l’archive ouverte nationale HAL et viennent l’enrichir. Le dépôt dans ces portails permet aussi de faire le lien entre la publication et le projet ANR si le champ « Projet ANR » a été renseigné.
A minima la version acceptée pour publication (AAM - Author Accepted Manuscript) et si possible la version éditeur (VoR - Version of Record) selon le journal de publication.
Si la publication se fait dans une revue nativement en accès ouvert ou dans une revue avec un accord transformant ou une revue transformative, la version éditeur ou VoR (Version of record) pourra être déposée.
Tout dépôt dans une autre archive ouverte est possible. Par ailleurs, à partir des appels à projets 2022 et ultérieurement les publications doivent également être déposées dans l’archive nationale HAL. Ce dépôt alimentera automatiquement la partie dédiée aux publications scientifiques du suivi des projets financés. Pour se faire, il est indispensable, lors du dépôt dans l’archive ouverte nationale, de renseigner son code décision ex : ANR-22-CE64-0001. Cela permet de lier automatiquement la publication au projet.
Oui, à partir du Plan d’Action 2022. De plus, le dépôt dans HAL permettra, pour le suivi de projet, de retrouver l’ensemble des publications scientifiques dans la partie dédiée du rapport et de ne pas devoir saisir cette information manuellement.
Le manuscrit accepté pour publication (AAM) ou la version éditeur (VoR) doit être déposé au plus tard au moment de la publication.
Toutes les publications scientifiques issues de projets ANR financés à partir du Plan d’Action 2022 et ultérieurement devront être rendues disponibles en libre accès sous la licence Creative Commons CC-BY ou équivalente.
Le portail HAL ANR permet de visualiser la liste des publications associée à un projet ANR.
Il est possible de vérifier la politique science ouverte de l’éditeur sur le site internet de chaque éditeur ou encore sur le moteur de recherche Journal Checker Tool, développé dans le cadre de la cOAlition S.
La liste des accords transformants est consultable sur le registre de l’ESAC et la liste des journaux transformatifs est consultable ici.
Les projets conventionnés dans le cadre du PA 2022 et ultérieurement seront soumis à l’application de la Stratégie de Non-cession des Droits dans le cas où les auteurs décident de publier dans une revue par abonnement sans accord transformant.
Oui, les APC sont des dépenses éligibles lorsque la publication se fait dans l’un des deux cas suivants :
Les APC ou frais de publication dans des revues hybrides (des revues à abonnement sans aucun accord en cours) ne sont pas des dépenses éligibles.
Non, actuellement les frais de de publication ne sont pas plafonnés.
Pour toute question concernant la science ouverte à l’ANR : scienceouverte(at)agencerecherche.fr
La page Science Ouverte sur le site de l’ANR
Le deuxième Plan National pour la Science Ouverte
La Stratégie de Non-Cession des Droits sur le site de la cOAlition S
