Concentration des terres en France : croisement des métriques et production du droit – ConTerMet

Médiatisées par des cas d’investissements fonciers à grande échelle, les inégalités foncières croissent à l’échelle mondiale, avec des effets sociaux et environnementaux majeurs. La France se distingue par son ambition de régulation publique élevée du phénomène. La concentration foncière y est toutefois portée par de nouvelles formes de contrôle des terres (montages sociétaires complexes), qui conduisent à la sous-estimer. Les besoins de connaissance exprimés restent sans réponse faute de données pertinentes.
Ce projet vise à renouveler les métriques de cette dynamique inégalitaire (changement d’échelle, dépassement des critères surfaciques) pour en reconsidérer l’ampleur, les formes, les acteurs et les espaces. Les trois objectifs transversaux sont de reconstituer les structures organisationnelle et spatiale de l’agriculture sociétaire en France, de construire un cadre d’analyse multifactoriel de la qualité des terres agricoles, enfin de contextualiser et expliquer la spécificité du cas français. En caractérisant de manière multifactorielle les inégalités de répartition des terres, on en analysera de manière novatrice les ressorts socio-spatiaux, en termes de genre et des interactions entre pratiques et production du droit.
La démarche est interdisciplinaire (géographie, économie, sociologie, agronomie des territoires), en méthodes mixtes, et intègre le front de science sur la matérialité des sols en SHS. Elle se situe à 3 échelles en interaction : la France (en lien avec les cadrages européens), 4 zones d’études (Isère, nord-ouest de la Vienne, pays de Caux, couronne rurale de l'aire urbaine de Paris) et des échantillons de communes de ces zones.
Le WP1 produira deux revues de littérature. Le WP2 développera une méthode reproductible d’appariement de bases de données permettant de quantifier, spatialiser et qualifier de manière inédite la concentration des terres à l’échelle des montages sociétaires (chaînes de contrôle capitalistique des exploitations agricoles, observatoires fonciers locaux). Le WP3 questionnera à partir d’enquêtes qualitatives approfondies les rationalités socio-économiques et spatiales produisant les inégalités de dotation en foncier (identification d’unités fonctionnelles d’exploitation, analyses des processus inégalitaires liés au genre). Le WP4 investiguera le rôle effectif de la régulation foncière dans la dynamique de concentration, avec une dimension de comparaison internationale (entretiens, analyses documentaires). Le WP5 assurera l’animation, la qualité et la valorisation du projet, notamment autour d’un projet éditorial collectif et d’un colloque international.
Le projet aura des retombées scientifiques, en termes d’avancées théoriques (notion d’unité fonctionnelle de prise de décision sur le foncier ; cadre heuristique d’identification et de distinction des dimensions sols, site et foncier de la terre ; approfondissement de la notion de justice foncière) et de structuration des communautés (réseau thématique sur les inégalités foncières, aux interfaces recherche/étude, France/Europe et disciplinaire). Il permettra également d’outiller l’action publique sur la base du déploiement de la méthodologie en un référentiel opérationnel.