Droit(s) et Politique(s) du Travail Sexuel 2026 – DPTS2026

Le projet Droit(s) et Politique(s) du Travail Sexuel 2026 (DPTS2026) réunit des associations de travailleuses et travailleurs du sexe (TDS) ou alliées (Fédération Parapluie Rouge regroupant 15 associations, Tullia Documentation et Sensibilisation, Médecins du Monde), des chercheur-es et des étudiant-es pour une recherche-action participative pluridisciplinaire portant sur le travail sexuel. Saisissant l’occasion du dixième anniversaire de la loi du 13 avril 2016 ayant pénalisé l’achat d’actes sexuels, il vise à apporter une contribution à un débat resté vif. Des discussions sont en cours pour garantir la pluralité des savoirs expérientiels avec la participation d’une association (la MIST) de victimes de traite à des fins d’exploitation du commerce du sexe agréée pour conduire le parcours de sortie, l’un des volets de la politique actuelle.

Les trois communautés associées incarnent trois dimensions complémentaires : académique, sociétale et pédagogique. Chaque communauté produira des livrables répondant à ses besoins avec le bénéfice de l’interaction des deux autres, contribuant à leur robustesse, leur diffusion et leur valorisation. Ainsi, les TDS formaliseront une proposition de loi sur la base d’une consultation nationale effectuée avec les conseils et la participation de sociologues. La proposition de loi sera élaborée avec des chercheur-e-s et des étudiant-e-s. Une trentaine d’heures de cours et des travaux personnalisés (mémoires voire stages) permettront de mettre ces derniers au contact de TDS et de chercheur-es. Ces derniers produiront, instruits des réalités, un rapport sur la proposition de loi, en plus de publications et de deux colloques.

Ce projet est la première initiative d’ampleur réunissant juristes et chercheur-es en droit et différentes disciplines (droit, histoire, du droit, histoire, sociologie, science politique, sciences du langage) sur le travail sexuel. Du point de vue des sciences juridiques, le projet innove dans la mesure où la recherche-action participative y est encore confidentielle. Prenant le droit comme science du gouvernement, le projet adopte une approche de « droit des politiques publiques » et entend ainsi constituer l’université en « conseil de la société » comme il existe des conseils du gouvernement (Conseil d’État, cabinets privés). La réflexivité critique, la méthode scientifique et l’éthique universitaire contribueront à transposer en droit et en action publique des aspirations sociales, formulées par les TDS au travers de leur proposition de loi. Le projet innove également en combinant une dimension pédagogique par la participation active d’étudiants à un projet de recherche, leur faisant comprendre la concrétude et la complexité du droit en action (innovation reconnue par l’attribution du Booster Innovation Pédagogique de l’Université Jean Monnet et de la région Auvergne Rhône-Alpes pour 2024-2025).

Le projet entend ainsi contribuer au débat public national sur le travail sexuel, avec un possible projet suite européen. Le colloque final de restitution, quant à lui, est prévu pour avril 2026, à l’occasion des 10 ans de la loi du 13 avril 2016. Des discussions sont en cours pour l’organiser au Conseil économique, social et environnemental (CESE, commission égalité femmes-hommes).