CE53 - Institutions et organisations, cadres juridiques et normes, gouvernance, relations internationales 2024

Encadrer les activités numériques du mineur : une recherche interdisciplinaire centrée sur le processus d’autonomisation – ENUMINE

Résumé de soumission

Les mineurs recouvrent une catégorie de personnes soumises à une capacité limitée en raison de leur vulnérabilité, réelle ou supposée. L’avènement d’internet, s’il n’a pas bousculé le statut juridique du mineur, a considérablement renouvelé les activités mises à leur disposition et l’a exposé à de nouveaux risques tout en lui ouvrant de nouvelles opportunités. Or les cadres classiques d’analyse n’apparaissent pas adaptés à ces nouveaux usages. Dès lors, la question de l’encadrement des activités numériques du mineur doit être réévaluée afin de parvenir à un système satisfaisant et mieux équilibré. Le projet ENUMINE se propose de faire dialoguer les sciences de l’information et de la communication, les sciences de gestion et les sciences juridiques au profit de l’amélioration du cadre juridique de la protection des mineurs dans l’environnement numérique, dans une co-construction interdisciplinaire de la notion de mineur. Dans la mesure où la question de la minorité nécessite de tenir compte du processus d’autonomisation qui est à l’œuvre à travers toute la période de minorité, seule une approche interdisciplinaire permet de prendre la mesure des problématiques, puisque le processus d’autonomisation se révèle dans les nombreuses médiations et les nombreuses obligations (légales, volontaires, naturelles) que l’enfant entretient avec son environnement (parents, pairs, enseignants mais également plateformes de contenus en lignes). Par ce dialogue des disciplines, nous analyserons les conditions réelles d’exercice de la capacité numérique du mineur. Nous soulèverons la question des enjeux d’une mise à distance, au moyen des dispositifs numériques, des relations parents-enfants. Nous envisagerons aussi l’existence d’une co-responsabilité des plateformes, en lien avec des parties prenantes représentant les intérêts des mineurs.

Coordination du projet

Tanja Petelin (Université de Poitiers)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenariat

CECOJI-UP Université de Poitiers
CEMTI Université Vincennes-Saint Denis Paris 8
CEREGE Université de Poitiers

Aide de l'ANR 560 122 euros
Début et durée du projet scientifique : mars 2025 - 42 Mois

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