Interactions entre la fiscalité des entreprises et des personnes – INTERTAX

L'activité des économies modernes est en grande partie menée au sein des sociétés (corporations), c'est-à-dire des entités juridiques distinctes de leurs propriétaires. Néanmoins, en dépit de cette séparation légale, les sociétés sont détenues par des individus. Il est essentiel de prendre en compte ces liens de détention et de contrôle des sociétés afin d’évaluer à la fois l'efficacité et les propriétés redistributives de la fiscalité des entreprises. Par exemple, la forte baisse récente des taux d'imposition sur les sociétés est susceptible d'être régressive compte tenu de la concentration des bénéfices non distribués des sociétés en haut de la répartition des revenus.
Construire une image complète des implications redistributives et d'efficacité de la fiscalité des sociétés nécessite donc de mieux comprendre (1) qui détient (directement ou pas) quelles entreprises, (2) comment le réseau de détention et les formes juridiques réagissent à la politique fiscale et (3) dans quelle mesure les réactions des entreprises aux réductions d'impôts sur les sociétés reflètent des changements réels ou bien des déplacement entre assiettes fiscales.
Pour répondre à ces questions clés, ce projet vise dans un premier temps à construire une base de données unique sur la structure de la propriété des sociétés. Dans un second temps, le projet va mobiliser cette base, et un ensemble de réformes, afin d’estimer comment les entreprises réagissent aux réductions d'impôts sur les sociétés. Enfin, le projet s’intéressera, toujours sur la base de ces données uniques, aux implications redistributives des stratégies fiscales des sociétés multinationales et aux coûts potentiels des régulations à leur encontre.
Pour ce faire, il s'appuiera sur un programme de recherche en cours mené par l'équipe de recherche, en recueillant de nouvelles données et en exploitant des réformes peu explorées en France pour développer finalement un traitement unifié de la fiscalité des entreprises et personnelles.