Collecte, encodage et partage de données sur les décisions judiciaires – JuDDGES

Résumé du projet :

L'objectif global du projet JuDDGES est d'exploiter les technologies de pointe de traitement du langage naturel et de l'homme dans la boucle afin de fournir aux chercheurs en droit de nouveaux logiciels et outils ouverts qui permettent une capacité de méta-annotation étendue, flexible et continue (à la fois automatisée et employant des experts du domaine dans la boucle). Cette capacité est appliquée aux dossiers juridiques/jugements des tribunaux pénaux dans des juridictions aux constitutions juridiques variées (Pologne, Angleterre et Pays de Galles).
Nous cherchons donc à éliminer les obstacles liés aux ressources, à la langue, aux données et à l'inhomogénéité des formats qui entravent actuellement la recherche sur la prise de décision judiciaire. En rendant ce nouveau logiciel, ces outils et ces ressources de données ouverts sur un dépôt public, les chercheurs seront en mesure de développer et de tester empiriquement les théories de la prise de décision judiciaire et de répondre aux questions de politique judiciaire et de pratique. Les chercheurs des institutions publiques (juridiques) peuvent également réutiliser les données à leurs fins. L'application de la science ouverte corrige donc également une lacune importante dans le domaine de la recherche juridique empirique qui a été lent à adopter les principes de la science ouverte. L'ensemble de données et d'outils pan-nationaux annotés qui en résulte constituera le dépôt de recherche juridique ouvert et réutilisable le plus important et le plus complet d'Europe pour la recherche sur la prise de décision judiciaire.



Pertinence par rapport au thème abordé dans l'appel :

Ce projet développera une solution basée sur l'IA (outil) qui peut être utilisée par les chercheurs pour examiner les données textuelles non structurées dans les dossiers des tribunaux et/ou les jugements juridiques écrits. Ce faisant, nous créerons le plus grand ensemble de données juridiques pan-nationales existant en Europe. L'outil permettra aux chercheurs d'accéder et d'enrichir progressivement des échantillons de données juridiques importants, détaillés et représentatifs (à partir de ce que nous avons mis à disposition) de manière efficace en termes de ressources, de coûts et de temps. Les ensembles de données ainsi produits et ajustés aux principes de la science ouverte et disponibles en libre accès à partir d'un dépôt de données de confiance, seront également accessibles à d'autres personnes pour une réutilisation à l'intérieur et entre les juridictions juridiques, y compris le chercheur/utilisateur inattendu (par exemple, des institutions juridiques). En effet, le logiciel ouvert et les outils HITL (Human-In-The-Loop) que le projet fournira permettront aux chercheurs ECR non spécialistes de l'IA d'interroger les données des décisions judiciaires et d'identifier de nouvelles pistes de recherche. L'outil et les données qui en résultent élargiront ainsi les horizons méthodologiques. À long terme, notre projet contribuera à une approche scientifique, fondée sur des preuves, de la politique et de la pratique judiciaires dans les tribunaux. Le projet incarne et illustre les principes inscrits dans les initiatives d'Horizon Europe sur les données de recherche ouvertes, l'application des principes de la science ouverte et l'utilisation des infrastructures ouvertes.