Régulation des marchés fonciers et inégalités territoriales – LAMARTINE

LAMARTINE a pour but de mesurer la réglementation foncière et d'évaluer leur impact socioéconomique et environnemental. Nous partons du constat que la part de la terre dans la valeur des logements s'est considérablement accrue au cours des dernières décennies. Ainsi, dans un premier temps, nous proposons d'évaluer le rôle de la réglementation foncière dans cette croissance. Une première partie du projet vise à documenter et mesurer de manière systématique les réglementations applicables aux parcelles en créant une base originale à destination de la communauté scientifique et du grand public. Dans un second temps, nous nous appuierons sur ces données afin de décomposer la valeur des parcelles entre le foncier et la bâti. Ceci devrait nous permettre d'évaluer la valeur du foncier en France, sa distribution entre ménages et le potentiel distributif d'une taxe sur la terre. Par ailleurs, ces données seront utilisées pour évaluer l'impact de la réglementation sur les dynamiques immobilières (prix, construction et forme des villes). Enfin, ces données participeront au développement de modèles d'équilibre spatiaux qui devraient permettre d'évaluer les effets de débordements nationaux de la réglementation foncières, son impact sur le bien être et ses effets distributifs globaux. Ces résultats devraient permettre d'aider à l'élaboration de politiques environnementales plus acceptables.